RÉACTION - Bernard, 71 ans, a reçu une contravention pour un excès de vitesse à moto dans le Var alors qu'il vit en Alsace et n'a pas de moto. Comme beaucoup, il a été victime d'une usurpation de plaque d'immatriculation.
Les usurpations de plaques d'immatriculation sont en constante augmentation depuis des années. C'est ce qui s'est passé pour Bernard, 71 ans, qui a reçu au début de l'été une contravention pour le moins étonnante : un excès de vitesse à moto dans le Var, alors qu'il vit en Alsace et ne possède pas de moto. Pour cet excès de vitesse, Bernard aurait dû payer 135 euros d'amende. Après avoir multiplié les courriers pour prouver qu'il n'était pas le motard chauffard, l'affaire a fini par être classée deux mois plus tard.
Mais, depuis, Bernard roule comme un fugitif. "J'ai été arrêté deux ou trois fois sur la route pour le contrôle des gendarmes. Les CRS sur l'autoroute à Strasbourg m'ont intercepté assez brusquement, dirais-je, puisque le numéro du véhicule était recherché. Je leur ai donc montré mes papiers et le duplicata de la plainte de la gendarmerie. Et l'affaire s'est réglée comme ça", explique-t-il au micro de RTL.
Le défenseur des droits propose trois mesures
Ces usurpations ont des conséquences lourdes", estime Dominique Baudis dans une lettre adressée au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, au président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone et au président du Sénat Jean-Pierre Bel. Les "doublettes" peuvent aller "de simples tracasseries administratives jusqu'à une pénalisation financière, voire d'éventuelles conséquences judiciaires".
C'est pourquoi le défenseur des droits propose trois mesures pour lutter contre cette fraude : la présentation obligatoire de la carte grise et d'une pièce d'identité par tout demandeur d'une plaque d'immatriculation ; la tenue d'un registre par le vendeur de plaques d'immatriculation qui serait tenu de présenter ce document aux autorités compétentes pour tout acte de vérification ; l'apposition sur toute plaque d'immatriculation d'une pastille d'authenticité.
Mais, depuis, Bernard roule comme un fugitif. "J'ai été arrêté deux ou trois fois sur la route pour le contrôle des gendarmes. Les CRS sur l'autoroute à Strasbourg m'ont intercepté assez brusquement, dirais-je, puisque le numéro du véhicule était recherché. Je leur ai donc montré mes papiers et le duplicata de la plainte de la gendarmerie. Et l'affaire s'est réglée comme ça", explique-t-il au micro de RTL.
Le défenseur des droits propose trois mesures
Ces usurpations ont des conséquences lourdes", estime Dominique Baudis dans une lettre adressée au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, au président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone et au président du Sénat Jean-Pierre Bel. Les "doublettes" peuvent aller "de simples tracasseries administratives jusqu'à une pénalisation financière, voire d'éventuelles conséquences judiciaires".
C'est pourquoi le défenseur des droits propose trois mesures pour lutter contre cette fraude : la présentation obligatoire de la carte grise et d'une pièce d'identité par tout demandeur d'une plaque d'immatriculation ; la tenue d'un registre par le vendeur de plaques d'immatriculation qui serait tenu de présenter ce document aux autorités compétentes pour tout acte de vérification ; l'apposition sur toute plaque d'immatriculation d'une pastille d'authenticité.
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