La modification des taux de remboursement, surtout en cas de taux unique, sera un vaste chantier.
Un groupe de travail sur l’évaluation des produits de santé présidé par Dominique Polton, conseillère auprès du directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, propose que les médicaments jugés peu efficaces (jusque-là remboursés à 15 %) ne le soient plus du tout, et qu’éventuellement soit instauré un taux de remboursement unique pour tous les médicaments.
À l’heure actuelle, les médicaments sont remboursés selon des taux différents (65 %, 30 %, 15 %) en fonction du service médical rendu (SMR) évalué par la Haute autorité de santé (HAS) qui les classe en trois niveaux selon différents critères : pathologie concernée, efficacité du médicament, effets secondaires, etc.
Vaste débat : quels sont les grands médicaments (sous-entendu utiles) ? Quels sont les petits médicaments (sous-entendu inutiles) ? Quels sont les médicaments dont la Sécurité sociale doit prendre en charge le remboursement ? Qu’est-ce qu’un médicament utile ? Qu’est-ce qu’un médicament efficace ? Nous avons tendance à un peu tout mélanger, à penser qu’efficacité est synonyme d’utilité, et à croire que ceux qui sont remboursés sont efficaces et utiles, et pas les autres.
Tous ces débats et discussions aboutissant, in fine, à des économies de bouts de chandelle qui pourraient être évitées si on définissait différemment le prix d’un médicament. Il faut savoir que son prix est fixé par une convention entre le fabricant et le comité économique des produits de santé (CEPS), où siègent des représentants du ministère, des caisses d’assurance maladie et de la direction des entreprises.
La négociation sur le prix d’un nouveau produit n’est pas uniquement liée à des considérations techniques et de santé publique, mais fait également intervenir les critères économiques que peut avancer l’industrie, comme par exemple la fermeture de sites de production ou des licenciements si le prix est jugé insuffisant. On peut comprendre que des critères économiques entrent en jeu lors de ces négociations, surtout lorsqu’ils sont destinés à maintenir des emplois ou qu’ils font état de frais de recherche particulièrement onéreux.
Il est cependant beaucoup plus difficile d’admettre que la même molécule puisse être vendue à des prix extrêmement différents (variant du simple au double !), selon le mode de conditionnement. La logique voudrait qu’on rembourse le produit sur la base d’un prix fixé au milligramme ou au gramme, mais ce serait sans doute trop simple.
Trop simple aussi, sans doute, la possibilité pour le pharmacien de délivrer les médicaments au comprimé, comme cela se pratique dans d’autres pays sans nuire pour autant à la santé des malades, et non par boîte entière comme cela se pratique en France.
La modification des taux de remboursement, surtout en cas de taux unique, sera un vaste chantier, d’autant que, pour atténuer le choc de cette réforme, qui entraînera certainement de nombreux déremboursements, le rapport propose« des remboursements dérogatoires temporaires » ou des prises en charge forfaitaire de médicaments non remboursés « pour des catégories de patients très limitées »».
On peut espérer que cette réforme, qui devrait également modifier le mode de fixation du prix du médicament, aboutisse à une simplification et à une clarification des données, mais on peut craindre aussi qu’on ne s’achemine que vers une nouvelle « usine à gaz », qu’on oublie l’intérêt du malade et le service rendu au patient, même par de « petits » médicaments.
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