VIE PRIVÉE Une jeune Autrichienne, âgée de 18 ans, a décidé de porter plainte contre ses parents qui ont refusé de dépublier le demi-millier de photos d’elle étant enfant postées sur leur compte Facebook…
Il suffit de taper le mot-clé « #bébé » sur Facebook ou Instagram pour mesurer l’ampleur du phénomène. Poster sur les réseaux sociaux des clichés de ses enfants peut être tentant mais non sans conséquence. Outre les risques de récupération des images par des personnes mal intentionnées, vos enfants seront un jour peut-être amenés à vous demander des comptes. La plainte déposée en Autriche par une jeune femme âgée de 18 ans contre ses parents après la publication d’un demi-millier de photos d’elle enfant, qu’elle souhaite désormais voir disparaître du Web, peut-elle faire des émules en France ?
Consentement et discernement
La loi française, en matière de vie privée et de droit à l’image, a su évoluer au fil de nos usages numériques. L’article 9 du Code civil assure à chacun le respect à sa vie privée. Et les enfants ne sont pas exemptés. Nicolas Bénoit, avocat au barreau de Paris, spécialisé dans la e-réputation et la cybercriminalité, détaille auprès de 20 Minutes : « Il faut dissocier le consentement et le discernement. Le principe est le suivant : tant qu’un enfant n’est pas capable de discernement, entre 0 et 7 ans, les deux parents sont responsables de l’autorisation de la diffusion de son image. Lorsque l’enfant est capable de discernement, le principe du double consentement, celui de l’enfant et du parent, s’impose. Si les parents publient des photos de l’enfant à un âge où il est capable de discernement, ils doivent lui demander son autorisation. »
Et si ce n’est pas le cas ?
« D’autres solutions existent avant le dépôt d’une plainte, relativise Me Bénoit, les enfants peuvent simplement demander aux parents de supprimer les photographies d’eux postés sur les réseaux sociaux. S’ils refusent, une plainte au civil pour atteinte au droit à l’image peut être alors envisageable. » Depuis le13 mai 2014, date de l’arrêt pris par la Cour de Justice de l’Union européenne, chaque internaute français peut également faire valoir son droit à l’oubli, et demander aux moteurs de recherche (Google, Bing…) la suppression des informations le concernant des sites d’origine ou leurdéréférencement pour ne plus les voir apparaître. Ce droit à l’oubli concerne aussi les informations des internautes publiées lorsqu’ils étaient mineurs.
Une prévention nécessaire
Au-delà de la question du droit, poster des photos du premier biberon de son nourrisson ou des premiers pas de son bambin sur sa page Facebook comporte des risques, inhérents au Web, de récupération. Le 23 février, la gendarmerie nationale réagissait via sa page officielle sur le réseau social américain, après le lancement d’un « défi » invitant les mères à publier des clichés de leur progéniture. Un message de prévention accompagné, quelques semaines plus tard, d’un guide des « bonnes pratiques » édité par la Cnil (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ont été publiés.
Le 23 février dernier, nous avons abordé la question du partage des photos sur Facebook dans un post de prévention intitulé "Préservez vos enfants !". Vous avez été nombreux à réagir et tant mieux ! Très importants, ces rappels ne mettent pas en cause les réseaux sociaux en tant que tels, mais plutôt l'utilisation que certains peuvent en faire en méconnaissant les règles élémentaires de prudence, notamment ...
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