La Cour de justice de l'Union européenne a débouté Google dans une affaire de "droit à l'oubli".
Ami lecteur de Boulevard Voltaire, soyez prévenu : ce papier ne parle pas d’immigration, ni de Christiane Taubira, ni de la Manif pour tous, ni de Conchita Wurst. Vous restez quand même ? Bravo !
En revanche, ce papier évoque une décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui pourrait avoir des implications assez énormes.
Mardi soir, dans les lieux qui comptent (les rédactions, pas les ministères), on ne parlait que de ça. La Cour de justice de l’Union européenne a débouté Googledans une affaire de « droit à l’oubli ».
Fin des années 90, un Espagnol du nom de Mario Costeja Gonzalez fut visé par une saisie immobilière pour recouvrement de dettes. Son nom fut mentionné à cette occasion dans le journal La Vanguardia. Lorsque, des années plus tard, le journal mit en ligne ses archives, ce fut du plus mauvais effet pour la réputation de monsieur Gonzalez, alors que celui-ci avait réglé sa dette depuis longtemps.
Il saisit donc l’agence espagnole de protection des données (leur CNIL), contre Google, demandant à ce que les mentions de cette saisie soient retirées du moteur de recherche.
Or, mardi, la Cour a tranché :
Les liens vers des pages Web contenant ces informations doivent être supprimés de cette liste de résultats, à moins qu’il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d’une telle recherche, accès à ces informations.
Cette décision est surprenante, et en premier lieu parce qu’elle va à l’encontre de l’avis de l’avocat général. Ensuite parce qu’elle rend Google responsable des données que les éditeurs y publient, ce qui est un non-sens.
En tant qu’éditeur, Boulevard Voltaire, par exemple, a un contrôle total sur ses pages référencées chez Google et sur leur contenu (y compris le résumé que Google publie). On ne peut donc rendre Google responsable de ce queBoulevard Voltaire publie. Il en est de même pour La Vanguardia et tous les autres éditeurs en ligne.
Avec cette décision de justice, les éditeurs dont les contenus sont repris par Google seraient-ils devenus « responsables mais pas coupables » ?
Cette décision est abracadabrantesque.
Ah, au fait, le 25 mai, n’oubliez pas de voter. De bien voter.
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