Le programme national de développement du "très haut débit" internet, prévoyant le lancement d'un appel à projets et d'une consultation publique dès cet été, est détaillé dans un document publié lundi par Matignon.
François Fillon avait donné en janvier dans les Yvelines le coup d'envoi de ce programme qui doit mobiliser 2 milliards d’euros au titre des investissements d’avenir tant dans les zones urbaines que rurales, afin de ne pas laisser se créer une fracture numérique.
"Une consultation sera rapidement lancée, à l'été 2010 afin d'identifier les meilleures modalités permettant de préparer la couverture systématique du territoire", indique le document.
Il rappelle que le président Nicolas Sarkozy avait "défini en février dernier un objectif de couverture de 100% des foyers en 2025".
Un appel à "projets pilotes" sera lancé en juillet pour "le déploiement de réseaux en dehors des zones très denses, ceci à titre expérimental". "Ces projets pourraient associer collectivités territoriales et fournisseurs d'accès nationaux" et "les expérimentations pourraient durer de 6 à 9 mois".
Celles-ci pourraient bénéficier, le cas échéant de subventions "dès lors qu'au moins deux fournisseurs d'accès nationaux s'engageraient à fournir rapidement des services sur ces réseaux".
Outre ceux des exploitations de réseaux, il s'agit aussi de soutenir les projets des collectivités territoriales.
Apporter l'internet à très haut débit sur tout le territoire français coûtera entre 18 et 30 milliards d'euros, selon un rapport de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) rendu public début février.
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