Rien ne va plus sur Twitter et les réseaux sociaux ces derniers temps.
Les plaintes en diffamation fondées sur des "tweets" fleurissent, en France comme ailleurs. Récemment, celle du communicant de DSK, Ramzi Khiroun, fin mai, contre Arnaud Dassier, actionnaire du site Atlantico ; en Grande-Bretagne c'est l'aventure du footballeur Ryan Giggs qui relance le débat entre liberté d'expression et protection de la vie privée sur les réseaux sociaux.
La diffamation en France est définie comme "une allégation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps". En cas d'infraction, le préjudice pour la personne est d'autant plus grand lorsque la diffamation est faites publiquement. Ce qui peut amener à un procès. La liberté d'expression comporte ainsi quelques limites.
Par ailleurs, depuis le 21 juin 2004, "les sites Internet en France sont soumis aux mêmes droits et devoirs que les organismes de presse", souligne Pierre Kupferman dans La Tribune.
Mais qu'en est-il des messages publiés sur Facebook ou Twitter ? Appartiennent-ils à l'espace privé des citoyens ou font-ils partie intégrante de la sphère publique ?
Quelle différence y a t-il entre un organisme de presse et un individu seul ?
Que vous soyez un organisme de presse, un journaliste ou un particulier, la législation reste la même. SImplement, les organismes de presse ont intérêt à faire plus attention.
Les hébergeurs sont-ils responsables des contenus mis en ligne chez eux ?
Plutôt non : ce n'est pas eux qui ont pris l'initiative de publier ces contenus-là ; ils ne font qu'offrir une capacité de stockage à leurs membres. Mais en tant que site qui héberge du contenu, ils deviennent responsables quand ils savent qu'un contenu illicite est stocké chez eux et qu'ils ne le retirent pas rapidement. Si vous leur écrivez qu'un contenu est illicite, normalement, ils vont le supprimer.
Que se passe t-il si je relaie le message d'un autre ?
Le premier responsable, c'est celui qui publie. Quand on republie une diffamation, on se rend coupable à son tour.
Donc sur Twitter, quand vous retweetez [ndlr : relayer un message], c'est considéré comme une nouvelle publication dont vous êtes le responsable. Je pense que les gens sont intelligents : il faut qu'ils réfléchissent avant de relayer une information.
Twitter est-il considéré comme un espace public ?
En tant que site web, Twitter est légalement un service de communication au public en ligne, mais cette qualification ne suffit pas pour répondre. Tous les contenus directement accessibles aux internautes sans inscription à Twitter sont publics. Je pense que cela vaut également si le contenu est accessible à tous les membres de Twitter. La question est en revanche plus épineuse lorsque le contenu n'est accessible qu'à certains membres, sélectionnés par l'émetteur du tweet.
Et Facebook ?
La jurisprudence sur Facebook est assez bien faite. Avec le paramètrage amis de vos amis, on commence à ne plus être dans le domaine privé. Si vous paramétrez votre mur sans faire attention aux paramètres du mur de vos amis, vous ne pouvez pas être sûr que le paramétrage est privé. Est-ce que ça fait partie de la sphère publique ou de la sphère privée ? C'est beaucoup plus compliqué qu'il n'y paraît. Mais sur Facebook, ça dépend.
Peut-on retrouver rapidement l'identité d'un internaute ?
Les gens pensent qu'ils sont anonymes sur Internet. Mais en réalité, on laisse des traces partout.
En pratique, il suffit d'une simple autorisation du juge pour obtenir la levée de l'anonymat, en demandant au juge d'ordonner à l'hébergeur de supprimer les contenus litigieux et de procéder à leur désindexation sur les moteurs de recherche.
Il suffit de deux jours pour traiter le dossier, une demi-journée pour obtenir l'ordonnance du juge et on peut obtenir la suppression des éléments en deux jours de plus. En quatre jours, on résout donc le problème.
L'adresse IP (Internet Protocol) suffit-elle pour identifier quelqu'un ?
C'est un vaste débat. Parfois, Facebook nous communique des adresses IP et on tombe sur celles d'un restaurant McDonald's, d'un réseau délocalisé ou celles de parents. Il y a aussi le cas des connexions piratées par un voisin.
Les entreprises implantées à l'étranger - comme Twitter - doivent t-elles respecter les lois françaises ?
Ce n'est pas parce que vous êtes une société basée à l'étranger que la loi française ne va pas s'appliquer. Ces derniers temps, Google est condamné régulièrement. Une difficulté peut exister : comment faire exécuter une décision française à l'étranger ? Quand vous envoyez un courrier, on ne vous répond pas forcément.
En France, vous allez voir un huissier qui peut agir. Pour une entreprise basée aux Etats-Unis ou en Chine, c'est beaucoup plus compliqué. Par exemple, avec Twitter, il faut aller voir un juge américain qui valide la décision française en accord avec le droit américain. C'est une procédure internationale qu'on rencontre tous les jours avec Internet.
Pensez-vous À l'avenir, les internautes vont-ils respecter la loi ?
À force de faire passer le message que sur Internet on n'est pas anonyme, ça devrait calmer les ardeurs de certains. Et lorsque la personne reçoit un courrier chez lui au bout de 5 jours, ça la calme, en général. En tout cas, ne croyez pas que vous êtes anonymes !
Les plaintes en diffamation fondées sur des "tweets" fleurissent, en France comme ailleurs. Récemment, celle du communicant de DSK, Ramzi Khiroun, fin mai, contre Arnaud Dassier, actionnaire du site Atlantico ; en Grande-Bretagne c'est l'aventure du footballeur Ryan Giggs qui relance le débat entre liberté d'expression et protection de la vie privée sur les réseaux sociaux.
La diffamation en France est définie comme "une allégation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps". En cas d'infraction, le préjudice pour la personne est d'autant plus grand lorsque la diffamation est faites publiquement. Ce qui peut amener à un procès. La liberté d'expression comporte ainsi quelques limites.
Par ailleurs, depuis le 21 juin 2004, "les sites Internet en France sont soumis aux mêmes droits et devoirs que les organismes de presse", souligne Pierre Kupferman dans La Tribune.
Mais qu'en est-il des messages publiés sur Facebook ou Twitter ? Appartiennent-ils à l'espace privé des citoyens ou font-ils partie intégrante de la sphère publique ?
Quelle différence y a t-il entre un organisme de presse et un individu seul ?
Que vous soyez un organisme de presse, un journaliste ou un particulier, la législation reste la même. SImplement, les organismes de presse ont intérêt à faire plus attention.
Les hébergeurs sont-ils responsables des contenus mis en ligne chez eux ?
Plutôt non : ce n'est pas eux qui ont pris l'initiative de publier ces contenus-là ; ils ne font qu'offrir une capacité de stockage à leurs membres. Mais en tant que site qui héberge du contenu, ils deviennent responsables quand ils savent qu'un contenu illicite est stocké chez eux et qu'ils ne le retirent pas rapidement. Si vous leur écrivez qu'un contenu est illicite, normalement, ils vont le supprimer.
Que se passe t-il si je relaie le message d'un autre ?
Le premier responsable, c'est celui qui publie. Quand on republie une diffamation, on se rend coupable à son tour.
Donc sur Twitter, quand vous retweetez [ndlr : relayer un message], c'est considéré comme une nouvelle publication dont vous êtes le responsable. Je pense que les gens sont intelligents : il faut qu'ils réfléchissent avant de relayer une information.
Twitter est-il considéré comme un espace public ?
En tant que site web, Twitter est légalement un service de communication au public en ligne, mais cette qualification ne suffit pas pour répondre. Tous les contenus directement accessibles aux internautes sans inscription à Twitter sont publics. Je pense que cela vaut également si le contenu est accessible à tous les membres de Twitter. La question est en revanche plus épineuse lorsque le contenu n'est accessible qu'à certains membres, sélectionnés par l'émetteur du tweet.
Et Facebook ?
La jurisprudence sur Facebook est assez bien faite. Avec le paramètrage amis de vos amis, on commence à ne plus être dans le domaine privé. Si vous paramétrez votre mur sans faire attention aux paramètres du mur de vos amis, vous ne pouvez pas être sûr que le paramétrage est privé. Est-ce que ça fait partie de la sphère publique ou de la sphère privée ? C'est beaucoup plus compliqué qu'il n'y paraît. Mais sur Facebook, ça dépend.
Peut-on retrouver rapidement l'identité d'un internaute ?
Les gens pensent qu'ils sont anonymes sur Internet. Mais en réalité, on laisse des traces partout.
En pratique, il suffit d'une simple autorisation du juge pour obtenir la levée de l'anonymat, en demandant au juge d'ordonner à l'hébergeur de supprimer les contenus litigieux et de procéder à leur désindexation sur les moteurs de recherche.
Il suffit de deux jours pour traiter le dossier, une demi-journée pour obtenir l'ordonnance du juge et on peut obtenir la suppression des éléments en deux jours de plus. En quatre jours, on résout donc le problème.
L'adresse IP (Internet Protocol) suffit-elle pour identifier quelqu'un ?
C'est un vaste débat. Parfois, Facebook nous communique des adresses IP et on tombe sur celles d'un restaurant McDonald's, d'un réseau délocalisé ou celles de parents. Il y a aussi le cas des connexions piratées par un voisin.
Les entreprises implantées à l'étranger - comme Twitter - doivent t-elles respecter les lois françaises ?
Ce n'est pas parce que vous êtes une société basée à l'étranger que la loi française ne va pas s'appliquer. Ces derniers temps, Google est condamné régulièrement. Une difficulté peut exister : comment faire exécuter une décision française à l'étranger ? Quand vous envoyez un courrier, on ne vous répond pas forcément.
En France, vous allez voir un huissier qui peut agir. Pour une entreprise basée aux Etats-Unis ou en Chine, c'est beaucoup plus compliqué. Par exemple, avec Twitter, il faut aller voir un juge américain qui valide la décision française en accord avec le droit américain. C'est une procédure internationale qu'on rencontre tous les jours avec Internet.
Pensez-vous À l'avenir, les internautes vont-ils respecter la loi ?
À force de faire passer le message que sur Internet on n'est pas anonyme, ça devrait calmer les ardeurs de certains. Et lorsque la personne reçoit un courrier chez lui au bout de 5 jours, ça la calme, en général. En tout cas, ne croyez pas que vous êtes anonymes !
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