lundi 6 août 2018

Israel : Amendes élevées pour les personnes qui font appel aux prostituées...


Les primo-contrevenants pourraient devoir payer 1 500 NIS, les tribunaux pouvant imposer une amende maximale de 75 300 NIS...


Les ministres ont approuvé dimanche un projet de loi qui imposerait de lourdes amendes aux personnes prises en flagrant délit avec des prostituées, alors que le gouvernement entend lutter contre le trafic sexuel.
« Le gouvernement envoie aujourd’hui un message clair à ceux qui monnayent la prostitution : le commerce des femmes et la monétisation de prostituées sont totalement illégales », a déclaré la ministre de la Justice, Ayelet Shaked.
Aux termes du projet de loi présenté par Shaked, les primo-contrevenants seraient condamnés à une amende de 1 500 shekels, la pénalité étant portée à 3 000 NIS pour ceux qui récidivent dans les trois ans. Les tribunaux seraient habilités à augmenter les amendes jusqu’à un maximum de 75 300 NIS.
Les ministres ont également approuvé la création d’un comité interministériel chargé de mettre en œuvre des mesures visant à mettre un terme à la prostitution et à réhabiliter les acteurs de l’industrie.
Bien que le proxénétisme, le trafic sexuel et l’exploitation de maisons closes soient sanctionnés en vertu de la loi israélienne, la prostitution elle-même reste légale.
Les personnes inculpées en vertu du projet de loi auront la possibilité de payer l’amende, de demander son annulation ou d’être jugées par un tribunal. Le projet de loi sera présenté à la Knesset pour être lu après les vacances d’été en octobre.
Le 2 août 2018, le ministre de la Justice, Ayelet Shaked, s’est rendu au palais de la Cour suprême à Jérusalem (Marc Israel Sellem / Flash90)
Les ministres ont également approuvé la création d’une équipe chargée de mettre en œuvre les recommandations du Comité pour réduire la prostitution, dirigée par la directrice générale du ministère de la Justice, Amy Palmer.
L’équipe, composée de représentants des ministères de la justice, de la protection sociale, de l’éducation et de la santé, adoptera une double approche de la lutte contre la prostitution.
Premièrement, l’État fournira des services de santé élargis aux victimes de la prostitution, ainsi qu’un plan de réadaptation pour les prostituées comprenant des services thérapeutiques et sociales, des maisons d’hébergement, des centres de réadaptation et des cliniques de santé sexuelle.
Deuxièmement, l’équipe travaillera à sensibiliser le public aux dommages causés par l’industrie de la prostitution, en créant des programmes destinés aux étudiants et aux soldats.
Nitzan Kahana, une avocate qui est co-directrice du groupe de travail sur la traite des êtres humains, a salué les mesures.
« Aujourd’hui, le gouvernement a déclaré de manière non équivoque que le pays assumait la responsabilité des 14 000 hommes et femmes prostitués », a-t-elle déclaré dans un rapport publié sur le site Internet israélien Ynet.
En 2016, le ministère du Bien-être social a estimé que 11 420 à 12 730 prostituées étaient à la tête de l’industrie du pays (318 millions de dollars). Selon ce rapport, 71 % des prostituées ont déclaré avoir démarré leur activité par désespoir financier et 76 % ont déclaré qu’elles quitteraient le secteur si elles le pouvaient.
La Suède a introduit le Sex Purchase Act en 1999, qui a depuis été adopté par la Norvège, l’Islande, le Canada, la France et l’Irlande du Nord, et exige que les clients paient une amende ou soient condamnés à six mois d’emprisonnement.
Défendant la contradiction apparente entre rendre l’achat sexuel illégal, mais le vendre légalement, la Suède a soutenu que la prostitution est essentiellement un acte d’exploitation et de violence de la part des clients qui occupent une position de force.

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