Le président de la République a annoncé qu'un texte de loi serait prochainement déposé pour lutter contre la propagation des fake news en période électorale.
En 2018, Emmanuel Macron entend mener la vie dure à celles et ceux qui diffuseraient en masse de fausses informations. Mercredi, lors de ses vœux à la presse, le président de la République a annoncé qu'un texte de loi était en préparation et serait « prochainement » déposé, et dont le but est de lutter contre la publication et la propagation de « fake news » sur Internet, et ce, en « période électorale ». « Nous allons faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles », a déclaré le chef de l'État lors de ses vœux à la presse, en indiquant que « le contenu de ce texte serait détaillé dans les semaines qui viennent ».
Le chef de l'État en a toutefois dévoilé les contours en fustigeant « cette propagande articulée avec des milliers de comptes sur les réseaux sociaux » qui « en un instant répandent partout dans le monde, dans toutes les langues, des bobards inventés pour salir un responsable politique, une personnalité, une figure publique, un journaliste ». Ainsi, « les plateformes se verront imposer des obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés afin de rendre publique l'identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus », a-t-il précisé. « En cas de propagation d'une fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge à travers une nouvelle action en référé permettant le cas échéant de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l'accès au site internet », a-t-il poursuivi.
Vers une certification des organes de presse ?
Emmanuel Macron a également annoncé que les pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) « seraient accrus pour lutter contre toute tentative de déstabilisation par des services de télévision contrôlés ou influencés par des États étrangers ». « Cela permettra [...] de refuser de conclure des conventions avec de tels services », ou de « suspendre ou annuler » ces conventions « en prenant en compte tous les contenus édités par ces services, y compris sur Internet », a ajouté le chef de l'État. Le chef de l'État a par ailleurs appelé « à responsabiliser les plateformes et les diffuseurs sur Internet », tout en demandant à la profession journalistique d'entamer « une réflexion » déontologique.
En ce sens, « la démarche de Reporters sans frontières d'inventer une sorte de certification des organes de presse respectant la déontologie du métier me paraît intéressante et souhaitable », a-t-il déclaré. Récemment, Emmanuel Macron avait notamment critiqué deux médias russes, RT et Sputnik, accusés de s'être comportés durant la campagne présidentielle « comme des organes d'influence [...] et de propagande mensongère ».
L'avenir de l'audiovisuel public
Emmanuel Macron a par ailleurs confirmé mercredi la présentation en conseil des ministres, « avant la fin de l'année » 2018, d'un projet de loi sur l'audiovisuel public. « À la fin du premier trimestre 2018, des propositions partagées, chiffrées et structurées, construisant un scénario de transformation à mettre en œuvre seront rendues par la mission sur laquelle s'appuie la ministre de la Culture [Françoise Nyssen]. [Elles] seront la matière d'un débat que nous voulons large avec l'ensemble des professionnels », a déclaré le président de la République.
« Ce travail doit être le fruit, non seulement du groupe interministériel constitué de la concertation en cours avec les sociétés audiovisuelles placées sous l'autorité de la ministre, mais également de ce débat extrêmement large qui nous permettra de comparer les différents modèles européens et internationaux parfois retenus et qui peuvent utilement nous inspirer », a précisé le chef de l'État. « L'audiovisuel public est au service de la cohésion nationale, il est un miroir tendu à la nation et il doit être pensé pour tous les publics, pour toutes les pratiques et viser l'excellence pour tous. C'est cela sa mission d'intérêt général et sa raison d'être », a-t-il souligné.
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