Pour rappel, la négation des crimes contre l'Humanité a fait l'objet d'une Loi en France dite Loi Gayssot, qui prévoit notamment :
« Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »
Au niveau du Conseil de l'Europe :
Un protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, « relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques », a été adopté le 30 janvier 2003 par le Conseil de l'Europe et soumis à la ratification des États membres et observateurs. Son article 6 est intitulé « Négation, minimisation grossière, approbation ou justification du génocide ou des crimes contre l’humanité ». Il est entrée en vigueur le 1er mars 2006. La France l'a intégré dans sa législation le 19 mai 2005. Lors des débats en juin 2005 au Sénat belge sur l'intégration de ce protocole additionnel à la législation belge, la question de l'inclusion du génocide arménien a fait l'objet de vifs débats2.
Au 27 février 2014 : 38 États (dont 36 membres du Conseil de l'Europe, plus l'Afrique du Sud et le Canada) l'ont signé dont sept qui l'on ratifié avec réserves (Croatie, Danemark, Finlande, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Roumanie) et 20 États dans lesquels le protocole additionnel est entré en vigueur.
Or, la négation de la Shoah est quelque chose de récurrent dans des pages personnelles, ou celles de groupes sur F.B. Comme exemples, on peut indiquer :
- des liens sur des vidéos de négationnistes connus et condamnés par la Justice, comme Robert Faurisson et Vincent Reynouard ;
- des liens sur des sites négationnistes, minimisant ou niant les victimes du génocide des Juifs, voire présentant les nazis comme les victimes de la Seconde Guerre Mondiale ;
- des publications mensongères, présentant Hitler soit comme un juif déguisé, soit comme le co-fondateur de l’État d'Israël ;
- des pages FaceBook généreusement attribuées à des négationnistes comme Ahmed Rami, David Duke et bien d'autres .
- des commentaires négationnistes acceptés - malgré signalement - sur des pages dites "antisionistes"
Pire encore, la modération de FaceBook refuse de prendre en compte des signalements répétés : ceci peut être prouvé au moyen de captures d'écran qui ont été faites en grand nombre.
Nous exigeons que FaceBook cesse de se considérer comme au dessus des lois européennes. Nous demandons que, le plus vite possible et après échanges avec des associations antiracistes, soient mises en œuvre des procédures permettant que soit mis un terme à cette situation insupportable.
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