Le décret Trump contre l'immigration relève de l'«exercice légal de l'autorité du président », a estimé le 6 février le gouvernement américain dans ses arguments déposés devant la Cour d'appel fédérale de San Francisco.
Grande victoire politique pour Donald Trump. Un document soumis aux juges par le département de la Justice estime que «le décret est un exercice légal de l'autorité du président sur l'entrée des étrangers aux Etats-Unis et l'admission des réfugiés».
The Department of Justice takes the next step to END Judge Robart's attempt to block Trump's #travelban.
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Selon l'administration du 45e président des Etats-Unis, la décision d'un juge fédéral de Seattle, le 3 février, de bloquer l'application du décret sur l'ensemble du territoire américain est «d'une portée très excessive».
Pas de discriminations
Le département de la Justice estime également que l'accusation selon laquelle ce décret est dirigé contre les musulmans est «incorrecte» et que les restrictions migratoires sont «neutres du point de vue de la religion».
Les deux parties exposeront leurs positions par téléphone lors d'une audience fixée le 7 février à 15h à San Francisco (23h GMT).
Une cour d'appel américaine refuse d'annuler immédiatement le blocage du #décret migratoire de #Trumpfrancais.rt.com/international/…
Le décret signé le 27 janvier par le président américain pour «protéger la nation du terrorisme» interdit l'entrée des ressortissants de sept pays (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie, Yémen) pour trois mois et gèle l'accueil de réfugiés pour quatre mois. Les Syriens font quant à eux l'objet d'une interdiction sans limitation de durée.
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