lundi 3 octobre 2016

Supprimer le conseil des ministres hebdomadaire, quelle bonne idée !


Ce rituel hors d'âge est plus formel que décisionnel. Les participants s'écoutent peu et la coordination gouvernementale se fait ailleurs.


Idée. Le conseil des ministres est une institution française de première importance. Si ses rites et procédures ne sont pas totalement figés dans le marbre du droit, chaque mercredi matin est l'occasion d'une réunion à l'Élysée, de communications, décisions et nominations de premier plan, d'un compte rendu attendu et commenté. Ce conseil, ce n'est pas rien.

 La Constitution (article 9) précise que le président de la République le préside. Le président (article 13) signe les ordonnances et les décrets qui y ont été délibérés. Nombre de hauts fonctionnaires sont nommés en conseil des ministres (article 13 également), qui peut, le cas échant (article 36), décréter l'état d'urgence. De façon bien plus habituelle, il délibère des projets de loi (article 39). 

Le conseil se tient donc au cœur de l'activité gouvernementale, en chapeau collégial de l'action de l'État. Si l'institution a ses nécessités, les obligations rituelles et coutumes républicaines qui l'incarnent peuvent paraître hors d'âge. Les journalistes en relatent les insuffisances et la faible utilité. Comme dans tout comité de direction fonctionnant sous la formule de la figure imposée, les participants s'écoutent peu. 

Ils se passent des messages, utilisent leur tablette, lisent leur courrier. Alors, au plus haut niveau de l'État, il convient d'innover. On ne supprimera pas une telle instance, mais on peut lui redonner vie.
Mode d'emploi. Avec son ordre du jour en trois parties, son cérémonial immuable (vu de l'extérieur), ses bruits et bons mots qui ressortent par des canaux latéraux très bien implantés, le conseil des ministres a un caractère rassurant. Une messe hebdomadaire magique. Pour autant, il ne sert pas à grand-chose. 
La coordination gouvernementale se fait ailleurs. Les décisions sont largement préparées, mais aussi prises auparavant. Il faut donc innover et ne pas perdre de temps chaque semaine. Le conseil des ministres, qui a été quelques rares fois délocalisé, pourrait ne pas se tenir de manière régulière, mais de façon bien plus espacée, resserré sur des thèmes particuliers. 
Plutôt que chambre symbolique d'enregistrement ou simple cours de récréation, il faut un conseil des ministres répondant à ce que la Constitution lui assigne, mais débarrassé d'une organisation désuète qui fait perdre du temps.

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