Plusieurs résidents arabes de Samarie, vivant dans des villages sous contrôle de l’Autorité palestinienne (AP) ont déposé une requête demandant l’application de la législation israélienne de l’emploi dans la zone industrielle de Nitzanei Shalom (au-delà de la ligne d’armistice de 1949, à l’est de Netanya), où ils travaillent.
Les employés palestiniens de cette zone industrielle proche de Tulkarem souhaitent en effet bénéficier des droits sociaux prévus par la loi israélienne, droits qui n’existent pas dans la législation régissant actuellement l’usine, d’après le site d’informations de droite Aroutz 7.
Cependant, le tribunal de district de Tel Avi-Jaffa a rejeté la requête des employés palestiniens et enjoint les demandeurs de payer 20 000 shekels de frais de justice. Un recours des employés de Nitzanei Shalom auprès d’un conseil de prud’hommes national a également essuyé une fin de non-recevoir.
Les juges ont motivé leur décision en expliquant que l’usine employant ces ouvriers palestiniens ne saurait être considérée comme une enclave israélienne, où la loi de l’État hébreu devrait être appliquée. D’après la sentence, la création de cette usine dans la région s’inscrivait dans le cadre d’un projet financier commun entre Arabes palestiniens et Israéliens visant à fournir des emplois aux Arabes de la région. Les parties avaient décidé en amont d’appliquer les lois jordaniennes aux contrats de travail signés avec les employés.
Parmi les 100 ouvriers que compte l’usine, seuls trois employés ont la nationalité israélienne. Du reste, depuis 2008, les salaires des ouvriers palestiniens de l’usine ne peuvent être inférieurs au salaire minimum.
Durant les quatre dernières années, le nombre de Palestiniens employés en Israël a doublé, selon des chiffres fournis par la Banque d’Israël.
YA
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