lundi 25 juin 2018

Le Département de la circulation routière saoudien : les femmes seront aussi autorisées à conduire des motos et des camions....


Dans le contexte de l’entrée en vigueur, le 24 juin 2018, du décret historique du monarque saoudien Salman bin Abd Al-Aziz autorisant les femmes du royaume à conduire, le quotidien saoudien Al-Watan a publié, le 18 juin, une infographie du ministère des Transports, comportant des réponses aux questions sur différents aspects de la nouvelle loi.[1]
Selon cette infographie, les femmes seront traitées à l’égal des hommes en vertu de la loi : elles pourront conduire des camions et des motos ; leurs véhicules auront le même type de plaques d’immatriculation et il n’y aura aucune restriction spéciale concernant les photos sur leur permis.
Néanmoins, il convient d’observer que lors du lancement de cette réforme, les Saoudiennes ont critiqué l’inégalité dans la mise en œuvre du décret. Ainsi, Dr Hotoon Al-Fassi, universitaire spécialiste des droits des femmes, a soutenu que les femmes désireuses d’obtenir un permis de conduire devaient suivre plus d’heures de cours que les hommes, à un coût plus élevé.[2]  Extraits :
Q : Comment les femmes détentrices d’un permis délivré par les pays du Golfe seront-elles traitées ?
R : L’article 42/6 stipule que les permis de conduire valides délivrés par le département des transports d’un État du CCG seront échangés contre des permis saoudiens similaires.
Q : Que fera le [Département] de la circulation concernant les femmes détentrices de permis de conduire provenant d’autres pays ?
R : L’article 37 de la loi sur la circulation stipule que tout détenteur d’un permis de conduire étranger ou international reconnu par les autorités saoudiennes compétentes [c’est-à-dire le Département des transports] est dispensé de passer un examen de conduite, à condition que son permis soit valide. Les femmes détenant un permis étranger ou international reconnu, en visite dans le royaume, pourront conduire pendant une période d’un an à partir de la date de leur entrée dans le royaume, ou jusqu’à l’expiration de leur [permis], selon la première éventualité, conformément à l’article 42.
Q : Quels véhicules les femmes seront-elles autorisées à conduire ?
R : Les femmes seront autorisées à conduire tout [véhicule] que les hommes sont autorisés à conduire, sans discrimination – voitures, camions et motos – conformément aux conditions énoncées dans la réglementation de la circulation.
Q: A partir de quel âge les femmes peuvent-elles conduire ?
R : 18 ans pour un véhicule privé, et 20 ans pour un véhicule de transport public ou un véhicule de travail.
Q : Existe-t-il des restrictions supplémentaires applicables aux femmes pour [obtenir] un permis de conduire ?
R : Il n’y a aucune restriction supplémentaire pour les femmes, autres que celles qui s’appliquent [aussi] aux hommes.
Q : Où les femmes peuvent-elles [prendre des leçons] pour obtenir leur permis ?
R : Actuellement, des écoles de conduite avec un personnel exclusivement féminin sont en cours de création. Un permis de conduire est délivré aux femmes qui réussissent l’examen [de conduite].
Q : Les femmes seront-elles autorisées à conduire en dehors des villes ?
R : Oui, les femmes pourront conduire en dehors des villes sur les autoroutes.
Q : Les femmes seront-elles autorisées à conduire des camions ?
R : Oui, les femmes seront autorisées à conduire des camions, après avoir rempli les conditions afférentes, en vertu de la loi qui s’applique actuellement aux hommes.
Q : Les plaques [d’immatriculation] des véhicules appartenant à des femmes et ceux appartenant à des hommes seront-elles différentes, et le numéro [d’immatriculation] sera-t-il différent ?
R : Il n’y a aucune différence entre les véhicules des femmes [par rapport à ceux des hommes] concernant les plaques ou le numéro d’immatriculation. [Les femmes] sont soumises à la loi concernant les plaques [d’immatriculation], qui figure à l’article 7 de la loi sur la circulation routière.
Q : Les femmes seront-elles autorisées à conduire des motos ?
R : Oui. Les femmes seront autorisées à conduire des motos. Le décret [royal] stipule que la loi et ses dispositions pareillement aux hommes et aux femmes de manière égale.
Q : Quelles restrictions s’appliqueront aux photos figurant sur les permis de conduire [des femmes] ?
R : Les mêmes que celles s’appliquant aux hommes…
Q : Comment une femme ayant commis une infraction entraînant une peine de prison sera-t-elle traitée ?
R : Les centres de soins pour les jeunes femmes serviront de prison [pour les femmes ayant commis] une infraction au code de la route ou [causé] un accident de la circulation, en coordination avec les ministères de l’Intérieur, du Travail et du Développement social.[3]
Notes :
[1] Les questions ont été sélectionnées parmi 45 questions auxquelles ont répondu un fonctionnaire du ministère des transports Zayd Al-Tuwayan et le directeur du département de la Circulation routière, Mohammed Al-Bassami. Voir Mz-mz.net, 15 décembre 2017.
[3] Al-Watan (Arabie saoudite), 18 juin 2018.

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