samedi 10 décembre 2016

La Cour suprême d’Israël n’est pas au-dessus des lois....


Le Peuple d’Israël a besoin que soit apporté une santé mentale à sa Cour suprême qui depuis sa création (par des juristes juifs allemands assimilés venus en Palestine mandataire dans les années 30) s’est octroyée illégalement des pouvoirs avec lesquels elle dicte sa volonté politique à toutes les branches du gouvernement et sans entrave crée l’injustice.

La Cour suprême se cache comme une entité gouvernante et exerce le pouvoir par décret. Cette Cour pompeuse et tyrannique soutient les intérêts de l’Union européenne, des Palestiniens, des ONG anti-israéliennes, mais à l’égard du peuple juif et de l’Etat d’Israël, elle prend des décisions dures qui ressemblent à une vengeance de l’extrême-gauche.
La soi-disant règle de droit de la Cour suprême est une expression politisée, utilisée pour servir un ordre du jour destiné à détourner les critiques légitimes et laisser les tribunaux émettre des jugements irresponsables et juridiquement défavorables à Israël.
Toute loi non conforme à la vision de la Cour est arbitrairement déclarée «inconstitutionnelle».
La Cour élimine les lois qui pourraient menacer ses pouvoirs personnels, et le fait avec le même utile argument – vous avez deviné – c’est inconstitutionnel !
Et des individus fournissent un soutien inconditionnel et une protection fervente à cette Cour.
Leur soutien absurde à cette fausse «règle de droit» est peut-être destiné à promouvoir leurs propres ambitions — et cela inclut le ministre des Finances Moshe Kahlon, le chef du parti Kulanu.
Il est important de noter que la Cour suprême n’est pas un organe élu. Et contrairement à ce que la Cour suprême et le procureur général Mandelblit aimeraient réclamer, «inconstitutionnel» n’existe pas car Israël n’a pas de constitution. Donc pas de constitution qui puisse être violée : ses lois fondamentales sont ouvertes à l’interprétation.
Au lieu de soutenir le gouvernement, Mandelblit agi à des fins différentes, et il est engagé dans un conflit d’intérêts.
Il laisse agir la Cour suprême en violation de la séparation des pouvoirs entre le pouvoir judiciaire, la Knesset et les ministères du gouvernement, contre la volonté du gouvernement en ce qui concerne la loi sur la réglementation.
L’intention de la Cour est de pouvoir opposer son veto à toute personne nommée à la Cour qui n’est pas de son goût, ce qui équivaut à faire ses propres nominations.
Y a-t-il pire pouvoir pervers ?
Il ne faut pas s’étonner de voir l’action de la ministre de la Justice Ayelet Shaked, qui souhaite réformer la nomination de nouveaux juges de la Cour, être attaquée par la juge de la Cour, Miriam Naor, en utilisant l’outil usé «inconstitutionnel».
Une nouvelle Cour devrait être établie sur de nouvelles bases, qui pourrait incorporer certains principes de la Torah qui ont une importance pour nos temps modernes.
La Cour actuelle est coupable d’abus. Elle est responsable de la destruction de nombreuses vies et de nombreux biens. Elle a apporté la misère, l’insécurité, la dépression, le malheur et la détresse à une partie de la société israélienne.
Comment peut-elle être tolérée sur une terre promise au peuple juif, où elle est censée apporter justice et bienveillance ?
Comment un juge de la Cour peut-il dormir la nuit, lui qui semble indifférent, sans compassion pour ses compatriotes ?
Ce n’est pas seulement Amona.
Qui est responsable de la violence commise par des infiltrés illégaux que la Cour a refusé d’expulser ?
Demandez aux victimes de viol, et à ceux qui ont été agressés. Demandez aux victimes de vols. Demandez aux habitants du sud de Tel-Aviv s’ils sont en sécurité dans leur propre maison ou dans la rue.
Pourquoi cette situation n’a-t-elle pas été corrigée ?
On peut résumer les actions abusives de la Cour suprême comme suit :
  • S’octroyer des pouvoirs qui ne lui sont pas donnés,
  • Essayer de légiférer et de dicter la politique gouvernementale,
  • Empiéter sur les responsabilités d’autres organismes gouvernementaux,
  • Prendre des décisions revanchardes contre le gouvernement et le peuple,
  • Bloquer l’expulsion décidée par la Knesset des infiltrés illégaux,
  • Confiner la nomination des juges à un cercle fermé et sectaire,
  • Prendre des décisions discriminatoires et préjudiciables,
  • Se soumettre aux ordres du jour des puissances étrangères et des ONG hostiles à Israël,
  • Violer la séparation des pouvoirs entre la magistrature, la Knesset et les ministères.
Des lignes directrices sont nécessaires pour toute future Cour suprême :
  • Limitation à un mandat clair,
  • Absence d’interférence avec les autres organismes gouvernementaux et ministères,
  • Ne pas interférer avec les fonctions et les exigences des forces de défense d’Israël,
  • Seul le gouvernement a la prérogative de sélectionner les juges,
Le «Comité de sélection judiciaire» nomme de nouveaux juges, ce qui devrait se faire à la majorité simple, soit cinq voix. La même règle devrait être utilisée pour demander le renvoi des juges, si cela s’avère nécessaire.
  • La Cour doit se mettre au service du Gouvernement et du peuple d’Israël – exclusivement.
  • Lorsque la Knesset adopte une loi, la Cour N’EST PAS habilitée à invalider cette loi, ni menacer d’appliquer des lois de sa propre création, ce qui serait une tentative d’insurrection.
  • La Cour n’est pas au-dessus de la loi et ne doit pas faire des lois pour elle-même.
  • La Cour rend des comptes à la population et, lorsque elle est désavouée, il doit y avoir des conséquences.
De plus en plus de fonctionnaires et d’individus expriment leur indignation contre le despotisme de la Cour suprême.
Selon le procureur Itamar Ben-Gvir :
«Je crois que les juges de la Cour suprême ont remplacé le gouvernement, le chef d’état-major de l’armée— et peut-être qu’ils veulent aussi être les principaux rabbins de l’Armée de Défense d’Israël et de l’État d’Israël. »
Ces dernières années, nous sommes témoins d’un phénomène très problématique. La Cour suprême se permet d’annuler la législation adoptée par la Knesset.
Elle s’autorise à annuler les décisions du gouvernement.
Maintenant, elle monte cran et exige des rabbins qu’ils s’expliquent et clarifient leurs positions.
Aujourd’hui, la Cour suprême a remplacé à la fois le gouvernement et l’armée.
Selon le rabbin Ratzon Arusi :
«Aujourd’hui, la Cour a pris pour elle-même le pouvoir de créer des lois et d’annuler les lois de la Knesset».
Et le ministre du Tourisme Yariv Levin ajoute :
«Je pense que nous devons changer le système judiciaire, à partir de ses fondations mêmes.»
Caroline Glick va même plus loin :
« Si la Knesset n’a pas le droit d’adopter des lois qui vont à l’encontre des décisions de la Cour suprême, le public qui a élu la Knesset est effectivement privé de ses droits. »
Le gouvernement doit prendre en charge et utiliser son autorité pour servir fidèlement le peuple d’Israël en corrigeant les injustices qui se sont produites et fermer cette Cour suprême (nostalgique de la Weimar) une bonne fois pour toutes.
Source weblaw.haifa

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