jeudi 8 décembre 2016

Judée-Samarie: décision salutaire du conseiller juridique du gouvernement...


Une bonne nouvelle enfin pour les habitants de Judée-Samarie. Le conseiller juridique du gouvernement Avihaï Mandelblit a annoncé avoir accepté une proposition importante de la commission de régularisation concernant l’article 5 de la loi du même nom. Des maisons construites en Judée-Samarie en toute bonne foi avant d’être considérées comme illégales par l’Administration civile ne devront plus être détruites et leurs habitants expulsés. 
Le propriétaire privé qui aura établi la preuve de la propriété de la parcelle devant les tribunaux recevra une compensation financière. Cette décision du conseiller juridique ôte une épée de Damoclès qui était suspendues au-dessus de nombreuses familles qui vivent dans des nouveaux quartier établis dans des localités existant parfois depuis de longues années. C’est le cas par exemple à Eli, Ofra, Tapouah etc.
L’Etat a souvent accordé de bonne foi des terrains qui étaient abandonnés depuis très longtemps et les acheteurs eux-aussi, ont acquis ces terrains de bonne foi. Mais c’était sans compter avec l’activisme d’organisations d’extrême gauche comme Yesh Din ou Shalom Akhshav qui sont à la recherche du moindre indice qui pourrait permettre de trouver un propriétaire arabe rien que pour voir les familles juives quitter les lieux. 
L’Administration civile de Judée-Samarie y participe aussi, en vérifiant chaque parcelle pour savoir si elle n’appartenait pas à un propriétaire privé arabe. L’Administration civile a ainsi modifié le statut des nombreux terrains, leur supprimant leur définition de terres domaniales et leur attribuant le statut de terrains privés.
Désormais, s’il est prouvé que l’Etat a considéré de bonne foi que ces terrains ou parcelles étaient sans propriétaire connu et que les habitants juifs ont sincèrement cru que la transaction était légale, ils n’auront plus à craindre d’être expulsés.
Le conseiller juridique du gouvernement a estimé que cette mesure ne vient pas en violation du droit international.
Photo Yonatan Sindel / Flash 90

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