Un rapport dénonce la sévérité de l'administration. Plus d'un réfugié sur deux est débouté de ses demandes. Certains sont pourtant en danger dans leur pays.
Persécutés au pays, déboutés en France, le titre du rapport du centre Primo Levi, publié le 17 novembre, résume bien la teneur du document. L'organisation non gouvernementale qui défend les victimes de torture y détaille les "failles" de la procédure d'asile dans notre pays. Selon son étude, il ressort que 40 000 demandeurs d'asile sont chaque année déboutés en France.
Créé en 1995 avec le soutien de Médecins du monde, d'Amnesty InternationalFrance et de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat), le centre Primo Levi est le principal centre de soins en France consacré aux réfugiés ayant été victimes de violences politiques. Cette association offre, chaque année, à près de 400 personnes une prise en charge psycho-médicale et un accompagnement juridique et social.
"La France est l'un des pays européens où les chances d'obtenir l'asile sont les plus faibles : en 2015, elle a rejeté 67 % des demandes, contre 47 % en moyenne dans le reste de l'Europe", lit-on dans le rapport de l'ONG. Loin d'être la terre d'accueil des opprimés, la "patrie des droits de l'homme" n'arriverait, celon ce rapport, qu'au 25e rang des pays en termes de taux d'octroi de l'asile politique. "La France est pourtant loin d'être submergée de demandes : en 2015, sur les 24,5 millions de personnes contraintes à fuir leur pays à travers le monde [dont 1,26 million ont déposé une demande d'asile en Europe, NDLR], seules 74 468 personnes ont tenté leur chance en France", expose encore le rapport du centre Primo Levi.
Les exigences du droit international
"La Convention de Genève du 28 juillet 1951 – qui est la référence internationale du droit d'asile – considère que la qualité de réfugié doit être reconnue à toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques (...). Or, [l'administration française] crée aujourd'hui plus de clandestins qu'elle ne reconnaît de réfugiés", expose l'ancien ministre Anicet Le Pors, membre du comité de soutien du centre Primo Levi.
Pour les rédacteurs du rapport, les juges qui statuent sur les demandes évoquent de plus en plus souvent des motifs vagues pour refuser le statut de réfugié aux demandeurs. "Manque de vraisemblance", "évasif", ou encore "ne donne pas le sentiment de la réalité vécue", peut-on lire sur certains dossiers. Certaines des personnes ainsi déboutées ont pourtant réellement subi des actes de torture ou d'autres formes de violence politique.
Parcours du combattant administratif
Le centre Primo Levi dénonce le parcours du combattant imposé aux demandeurs d'asile, qui fait écho, selon lui, au discours distillé dans l'opinion, par certaines formations politiques, pour qui les "réfugiés de guerre" sont systématiquement des "menteurs" et des "migrants économiques déguisés". Il recense, dans son rapport, des dizaines de cas où l'administration a rayé d'un trait de plume des demandes légitimes à ses yeux.
Tel ce Tamoul autonomiste, Meyyan, dont le cousin a été tué au cours de manifestations et qui a purgé une peine de prison au Sri Lanka, qui s'étonne qu'on ne lui ait pas demandé de raconter ses conditions d'incarcération : il explique avoir été torturé. Tel encore ce Tchétchène, Ali, qui, bien que menacé de mort par des militaires proches du gouvernement Kadyrov, a été renvoyé dans son pays où il a été incarcéré, torturé et violé en détention. Tel enfin ce Kosovar, F., expulsé de sa ferme après que sa maison eut été pillée par des milices albanaises et dont l'administration évacue le témoignage, "pas assez convaincant".
Des recommandations pour améliorer le dispositif
Pour mieux traiter les demandes d'asile et éviter que des réfugiés ne soient renvoyés chez eux où ils seraient mis en danger, l'association Primo Levi établit une liste de recommandations. Elle plaide pour une meilleure formation des fonctionnaires chargés de l'accueil des réfugiés mais aussi des juges afin qu'ils décèlent mieux les traumatismes psychiques qui peuvent altérer les témoignages de certains demandeurs d'asile. Elle demande le renforcement du rôle de l'Office de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), une autorité administrative sous tutelle du ministère de l'Intérieur, mais aussi de la Cour nationale du droit d'asile (une juridiction dépendant du Conseil d'État), à qui revient la lourde tâche d'octroyer ou pas l'asile en dernier ressort.
"Ces instances doivent disposer de moyens suffisants pour mener à bien leur mission, notamment grâce à des temps d'entretien et d'audience plus longs si le demandeur est susceptible de souffrir de traumatismes psychiques et des délais d'instruction suffisants pour garantir la qualité de l'examen", plaide le centre Primo Levi, qui réclame également l'abrogation de la notion de "pays d'origine sûrs" dans la législation européenne et française. Enfin, le rapport du centre Primo Levi demande une prise en compte "juste et équitable" des certificats médicaux joints aux dossiers de demande d'asile, sans pour autant en faire une condition d'octroi.
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