Pharmaciens : la clause de conscience existe dans d’autres pays européens....

Il est parfois utile d’ouvrir les fenêtres et d’aller voir ce qui se passe chez certains de nos voisins.

En France, il est entendu que les pharmaciens ne peuvent avoir de clause de conscience et, sur ce sujet, aucune discussion ni dialogue n’est possible. C’est bien la leçon de la récente conjuration contre l’initiative de l’Ordre des pharmaciens qui soumettait à la consultation de ses membres un projet de clause de conscience qui avait été demandé par 85 % de ses membres lors d’un précédent sondage. 

Pour prendre de la hauteur et envisager un possible dialogue futur (l’Ordre peut encore maintenir cette clause en en reprenant la rédaction), il est parfois utile d’ouvrir les fenêtres et d’aller voir ce qui se passe chez certains de nos voisins. Or, il existe tout un ensemble de pays où l’on parvient à faire cohabiter le droit des femmes et celui des pharmaciens à agir en accord avec leur conscience.

En Grande-Bretagne, le GPhC (General Pharmaceutical Council), l’équivalent de l’Ordre des pharmaciens en France, a inclus une clause de conscience dans son Code de déontologie. Dans le chapitre « Montrer du respect envers les autres », le code énonce :

« Si vos convictions morales ou religieuses vous défendent de fournir le service, faites-le savoir aux autorités et personnes compétentes et envoyez les patients et le public vers d’autres fournisseurs. »

La rédaction de la clause (et les directives qui l’accompagnent) est telle qu’on voit mal comment elle mettrait en danger le droit des femmes. Sauf à ce que tous les pharmaciens britanniques soient objecteurs !

En Belgique, l’article 32 du Code de déontologie prévoit la clause suivante :

« Sans préjudice aux droits du patient, à la continuité des soins et à l’exécution de la prescription, le pharmacien a le droit de refuser la délivrance en raison de ses objections de conscience. »

Est immédiatement affirmée l’obligation du pharmacien de renvoyer le patient auprès d’une pharmacie où le produit en question pourra être délivré. Cette clause de conscience s’étend également aux cas d’euthanasie.

Certaines régions d’Espagne comme La Rioja, la Castille, la Cantabrie ou l’Andalousie ont prévu un droit explicite à l’objection de conscience pour les pharmaciens. Les pharmaciens objecteurs doivent alors se faire enregistrer sur un registre prévu à cet effet.

En Italie, un projet de loi a été déposé en juin dernier visant à mettre en place une clause de conscience pour les pharmaciens. Le projet de loi stipule que :

« tout pharmacien titulaire ou assistant peut refuser, en invoquant des raisons de conscience, de vendre des appareils, des médicaments ou d’autres substances qu’il juge susceptible de provoquer un avortement. »

L’obligation de renvoyer vers un confrère y est également présente. À noter que cette récente initiative se fonde sur la résolution 1763 (2010) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui affirme les droits de la conscience du professionnel.

Si l’Ordre des pharmaciens souhaite donc maintenir sa clause – ce qui serait souhaitable -, il devra s’inspirer de ces exemples, bien évidemment en l’adaptant au cas français.

http://www.bvoltaire.fr/pierredicourt/pharmaciens-clause-de-conscience-existe-dautres-pays-europeens,273428?mc_cid=923f0c6d9a&mc_eid=33bafe47c1