vendredi 22 juillet 2016

Nouailhac - Hollande : un obsédé fiscal ?


Le président, qui avait promis de ne plus alourdir les impôts, vient pourtant de lancer de nouvelles taxes. Serait-il atteint d'une sévère maladie fiscale ?


Au moment où il est beaucoup question de la bastonnade fiscale et sociale des entreprises par l'État, avec ses 233 différents prélèvements relevés par la Cour des comptes, il devient plus que jamais légitime d'analyser le cas de François Hollandequi restera sans doute, lorsqu'il aura quitté le pouvoir, comme le plus grand obsédé de fiscalité que la France aura connu depuis Louis XIV.
Le Roi-Soleil, auquel Colbert, son ministre des Finances, avait appris que « l'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris », avait multiplié les taxes, des plus compréhensibles aux moins admissibles, des plus sordides aux plus ridicules. Avec sa révocation de l'édit de Nantes, il avait également fait fuir les familles protestantes les plus fortunées, parties enrichir la Suisse, les Pays-Bas et l'Angleterre. D'un trait de plume (d'oie), Louis XIV avait appauvri la France pour longtemps.
François Hollande, de son côté, a livré quelques secrets de sa maladie fiscale dans certains des cours qu'il a pu donner à Sciences Po. Nous y reviendrons plus loin. Ce qui est étonnant chez cet homme, c'est d'abord son côté instable. Après s'être ingénié à augmenter la pression fiscale sur les ménages et les entreprises au-delà du supportable, il avait fait savoir qu'il avait compris et qu'il n'y aurait plus d'impôt nouveau jusqu'à la fin de son quinquennat.
Il avait même ajouté que les impôts sur le revenu allaient baisser pour une nouvelle catégorie de contribuables si la croissance restait soutenue et que, concernant les entreprises, il allait, d'une part supprimer une taxe imbécile, la C3S, et que, d'autre part le CICE serait transformé en baisse de charges sociales. Or, depuis quelques semaines, tout a changé. Promesses, promesses… La bidouille fiscale a repris de plus belle. Près d'un milliard d'euros de nouvelles taxes viennent d'être décidées pour aider les régions qui ont des fins de mois difficiles et pour financer le très coûteux passe Navigo en Île-de-France.

Cible visée : encore et toujours les propriétaires

Pour les régions, il s'agira d'une taxe additionnelle à la taxe foncière payée par les entreprises et les ménages. Une taxe foncièrement injuste ! Cible visée : encore et toujours les propriétaires. Gain attendu : 600 millions d'euros. Pour le passe Navigo, ce sera un prélèvement de plus sur les salaires versés par les entreprises franciliennes dont on va continuer d'alourdir le coût du travail.
Quant au reste, vouloir diminuer une nouvelle fois le nombre de foyers imposables – ils ne sont déjà plus que 45,6 % dans ce cas – aura pour conséquence d'augmenter le poids des impôts directs qui pèsera sur les épaules des cadres, des oies qui crient très peu ! Enfin, côté bidouille et mauvaise foi, la promesse de François Hollande de supprimer la C3S, une taxe débile sur le chiffre d'affaires des entreprises importantes, est passée à la trappe. Tout comme la modification du régime du CICE, le crédit d'impôt destiné à aider les entreprises à recruter : au lieu de transformer la dernière tranche de ce CICE pour 2016 en baisses définitives de charges sociales sur les salaires, comme promis, elle est maintenue en l'état, sera donc inscrite dans les comptes des entreprises en 2017 et ne pèsera sur les comptes publics qu'en 2018, c'est-à-dire pendant le quinquennat suivant ! Un nouveau tour de passe-passe de notre acrobate fiscal !

La France, un pays qui agit ainsi contre ses propres citoyens

Pour les entreprises, la machine à perdre va donc continuer son œuvre de destruction. Nos plus belles sociétés resteront des proies fragiles face aux prédateurs étrangers. Quant aux entreprises familiales, le nerf de la guerre économique, certains héritiers devront continuer à vendre l'entreprise de leurs parents ou la fusionner avec une entreprise étrangère pour payer l'ISF et les droits de succession. Comment définir un pays qui agit ainsi contre ses propres citoyens ? Comment faire cesser cette terrible punition quand il faut au minimum une ou deux générations pour installer sur le marché une entreprise de qualité et un ou deux ans maximum pour la céder ou la faire disparaître du territoire français ?
La maladie fiscale du président ressemble bien à une obsession chez cet homme instable qui se vante de ne pas aimer « les riches ». Au lieu de s'efforcer d'en tirer profit pour son pays en les encourageant à se développer et à investir, il ne pense qu'à les punir en les submergeant de taxes, de charges et de réglementations. Pendant sa période de professeur d'économie à Sciences Po, selon un de ses anciens étudiants devenu avocat, Antoine Vey, qui l'a raconté à Vanity Fair, il apparaissait bien comme hanté par la « justice sociale » et la « fiscalité redistributive. »
Chacun de ses cours était développé sous l'angle de cette justice sociale et sous des titres comme : « Les inégalités », « La répartition de la valeur ajoutée dans l'entreprise », « La fiscalité et la redistribution », « Les transferts sociaux », « Le déclassement », « L'équité intergénérationnelle »... Antoine Vey – aujourd'hui dans l'équipe d'avocats d'Éric Dupont-Moretti – se rappelle que le professeur Hollande s'était posé un jour cette question : « Qu'est-ce qu'un riche ? », à laquelle il avait répondu à ses étudiants : « L'écart entre le 1 % le plus riche et les 9 % suivants est plus important que l'écart entre les 10 % les plus riches et les 10 % suivants… » La réponse alambiquée d'un énarque à l'esprit embrumé !
Une autre fois, il avait ouvert un cours par ces mots : « La société capitaliste est fondée sur un vice : l'avidité, alors que la société socialiste est idéalement fondée sur la vertu. » La déclaration d'un énarque idéologue ! Ces cours à Sciences Po de François Hollande racontés par notre futur avocat se sont déroulés en 2010. Deux ans plus tard, il était élu président de la République et appliquait sans tarder ses idées, celles d'un énarque, idéologue de gauche et obsédé de fiscalité redistributive. On connaît la suite…

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