Le Conseil d'État examine le cas de cinq Français déchus de leurs droits civiques et politiques pour des faits commis… il y a près de douze ans.
PAR MARC LEPLONGEON
Nul besoin d'inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution pour en faire usage. Le 6 octobre 2015, le ministre de l'Intérieur, en pleine séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, annonce avoir demandé au Premier ministre la déchéance de nationalité pour cinq « terroristes ».
Il s'agit d'Attila Turk, de Redouane Aberbri, de Rachid Ait El Haj, de Bachir Ghoumid et de Fouad Charouali, tous condamnés en 2007 à de lourdes peines de prison pour leurs liens avec le Groupe islamique combattant marocain (GICM). Une organisation terroriste affiliée à Al-Qaïda et qui avait été jugée responsable, en 2003, des attentats de Casablanca et de ses 41 morts. À l'époque, nul n'avait cru bon de devoir réclamer la déchéance de nationalité de ces cinq hommes, tous mariés et pères de famille, et qui n'avaient pas pris part directement aux attaques.
Huit ans après leur condamnation pénale
Leur tort était d'avoir fourni un hébergement à plusieurs cadres du GICM, tenté de rejoindre un camp d'entraînement paramilitaire en Afghanistan, d'avoir voulu suivre l'enseignement d'un imam radical et, pour certains, d'avoir fourni des moyens financiers et logistiques à l'organisation. En 2009, les terroristes recouvrent leur liberté, décrochent un métier et commencent une vie normale. À l'écart, disent-ils, de tout engagement islamiste. Jusqu'à ce que, en 2015, Bernard Cazeneuve ordonne leur déchéance de nationalité, près de douze ans après les faits et huit ans après leur condamnation pénale.
De l'affichage politique, s'agacent leurs avocats, William Bourdon et Claire Waquet, qui dénoncent une surenchère sécuritaire. Le ministre est parfaitement dans son droit : il s'appuie sur l'article 25 du Code civil, qui dispose qu'une personne peut être privée de sa nationalité si elle a commis un acte de terrorisme dans les dix ans qui suivent l'acquisition de sa nationalité. C'est le cas des cinq condamnés.
Pas d'expulsion automatique du territoire
Le délai que le gouvernement s'est laissé pour agir est en revanche plus contestable. Devant le Conseil d'État, Me Waquet a fustigé un « réveil tardif » et une peine qui n'a « plus rien de symbolique » et qui n'est pas « nécessaire ». « C'est une sanction qui vient affecter la vie privée et familiale », a-t-elle lancé. Dans les faits, la déchéance de nationalité prive seulement un individu de ses droits civiques et politiques. Elle n'entraîne pas automatiquement une expulsion du territoire. « S'ils avaient été dangereux, peut-être aurait-on pris des mesures d'éloignement ? Mais non, rien, on ne leur reproche rien. On les coince symboliquement entre d'anciens faits [qu'ils contestent, NDLR] et de nouveaux faits [les attentats de Paris de janvier et novembre 2015, NDLR] qui ne les concernent en rien », ajoute l'avocate.
Des fréquentations troubles
Pour justifier la dangerosité des cinq « terroristes », le ministère de l'Intérieur produit plusieurs notes blanches. Ces documents évoquent des liens avec plusieurs autres personnes condamnées pour terrorisme. À les en croire, Redouane Aberbri se serait ainsi autoproclamé imam, cherchant à tout prix à jouer un rôle spirituel en prison et aux Mureaux, où il habite depuis des années. Fouad Charouali est accusé d'avoir fréquenté Djamel Beghal (le père spirituel d'Amedy Coulibaly, NDLR) en prison, lui jure ne l'avoir « jamais vu de [sa] vie ».
Le nom de l'un d'entre eux serait également apparu en marge du dossier Sid Ahmed Ghlam, mis en examen pour un projet avorté d'attentat contre une église de Villejuif. Enfin, les services de renseignements soupçonnent Redouane Aberbri d'avoir constitué une association pour envoyer des fonds aux djihadistes présents en Syrie.
Dans Libération, l'intéressé s'agace : « On a fait des maraudes sociales en région parisienne, avec des denrées récoltées par des bénévoles. On n'avait même pas de compte bancaire et on n'a pas mené le moindre projet à l'étranger.
Décision attendue en juin
Autant de documents à la « légalité douteuse », assure Me Waquet : « Personne ne sait si ces notes blanches sont vraiment fondées sur quelque chose […] Je ne sais pas en vertu de quoi ils ont été surveillés. » Lundi, devant le Conseil d'État, le rapporteur s'est bien gardé d'évoquer ces notes blanches, se contentant de rappeler les « faits graves » pour lesquels Messieurs Aberbri, Ghoumid, Charouali, Turk et El Haj avaient été condamnés.
Toujours dans Libération, le 19 février dernier, Bachi Ghoumid s'emportait : « On a fait des conneries quand on était jeunes, mais on a purgé notre peine […] On va maintenant nous bousiller notre vie ? » Décision attendue d'ici à trois semaines....
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire