TENDANCE ANTIPODES: GROUPE D’ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT L’ENVIRONNEMENT ET LA SOLIDARITE (GADES)

GROUPE D’ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT L’ENVIRONNEMENT ET LA SOLIDARITE
(GADES)
Siège : Lot 1270- Parcelle « o »- Quartier Ayidoté
02 BP 1218 COTONOU- Tél: 00229 96 27 71 64
Email: ong.gades@yahoo.fr ; gades.ong@hotmail.fr

Préambule
Des citoyens de la République du Bénin, conscients de la pauvreté qui frappe les communautés de base ont voulu répondre efficacement non seulement aux besoins essentiels de ces communautés à savoir : se nourrir, se vêtir, s’instruire, se loger et se soigner, mais aussi se constituer en une Organisation Non Gouvernementale à but non lucratif afin d’aider lesdites communautés à se développer dans la solidarité tout en préservant l’environnement.

TITRE 1: CREATION – CONSTITUTION – OBJET – SIEGE – DUREE

Article 1: Constitution
Il est constitué entre les membres fondateurs et promoteurs

Article 2: Dénomination
L'ONG est dénommée « GROUPE D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT, L'ENVIRONNEMENT ET LA SOLIDARITE – GADES »

Article 3: Siège social
Le siège social est établi à Cotonou, quartier Ayidoté, Lot 1270, parcelle « o ».
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Conseil d'Administration, après approbation et ratification ultérieure de l'Assemblée Générale.

L'ONG GADES a pour but:
De promouvoir un développement durable au sein des communautés à la base, dans une logique d'implication active des populations concernées dans les domaines de :
L’Education, l'Alphabétisation, la Micro finance, la Santé préventive, la Malnutrition, la Sensibilisation contre le VIH/SIDA, la Sécurité alimentaire, le Développement local, la Protection Ecologique et Environnementale.
Pour ce faire, elle doit:

Ø Domaine de l'Éducation- Formation:
- Lutter contre la déperdition scolaire
- Encourager l'instruction des filles à l'école
- Doter les enfants démunis (filles et garçons) de fournitures scolaires pour les maintenir à l'école
- Doter les écoles et collèges d'ordinateurs pour les initiations de base en informatique
- Doter les écoles et collèges de livres et autres matériels pédagogiques
- Doter les collèges et écoles de bibliothèques et de centres multimédia pour leur initiation à l'internet
- Projeter des films ou vidéos éducatifs dans les écoles et collèges pour les sensibiliser.
- Créer des centres de formation professionnels par départements dans les spécialités : couture, coiffure, maçonnerie, menuiserie, mécanique auto-moto, peinture, soudure, etc… pour les jeunes gens et filles déscolarisés et démunis.
- Susciter le parrainage d’enfants démunis par des partenaires.
- Installer dans le plus de villages possible des télévisions pour aider les populations à avoir accès à l’information et aux distractions.

Ø Domaine de l'Alphabétisation:
- Alphabétiser les populations non scolarisées dans leurs langues maternelles et en français (lire et écrire)
- Promouvoir le savoir-être et savoir-faire endogène,
Ø Domaine de la Micro finance:- Lutter contre la pauvreté locale en accordant surtout aux femmes des zones défavorisées des microcrédits pour entreprendre des activités génératrices de revenus
- Encourager l'organisation des groupements de femmes en groupements coopératives structurés;
- Former les bénéficiaires des microcrédits en conception de projets rentables;
- Encourager l'épargne privée.
Ø Domaine de la Santé préventive et de la Santé:
- Sensibiliser les populations à la base sur l'hygiène pour éviter des maladies
- Sensibiliser les populations et surtout les jeunes et les femmes sur les maladies sexuellement transmissibles et le VIH/SIDA
- Soutenir moralement et matériellement les malades atteints du Sida
- Promouvoir les petites unités villageoises de santé
- Doter les centres de santé d'équipement de base et de médicaments essentiels
- Sensibiliser les femmes sur la malnutrition des enfants et les produits locaux riches en vitamines.
Ø Domaine du développement local
- Appuyer et promouvoir les stratégies de développement durable initiées par le gouvernement, les partenaires internationaux au développement ou toutes personnes physiques ou morales intéressées par le développement d'une zone déterminée,
- Appuyer les initiatives économiques dans les communautés de base au travers d'aide en conseil et en formation entrepreneuriale.
- Susciter la création des groupements professionnels et coopératifs
- Soutenir financièrement et techniquement les micro entreprises ou projets types.
- Appuyer les programmes d’installation des énergies solaires et renouvelables.
- Susciter l’installation des PMI (petites et moyennes industries) pour booster le développement local.

Article 5: Sceau et logo
Le logo de GADES est représenté par un arbre symbole d'un environnement sain. Au dessous de l'arbre, des garçons et des filles se tiennent par les mains, symbole de l'unité et la solidarité. Deux mains protègent l’arbre et les enfants symbole de notre engagement à protéger la nature, l’enfance malheureuse et l’esprit de solidarité qui animent les membres fondateurs de l’association. Au dessus de l’arbre, est inscrit le sigle « ONG ». Au bas des mains est affichée l'inscription « G.A.D.E.S ».

Article 6: Nature et durée
GADES est libre de tout engagement politique et confessionnelle.
La durée de vie de l'Association est illimitée sauf par dissolution anticipée par l'Assemblée Générale.
L'abandon, la suspension, la démission, l'exclusion, la faillite, le décès, ne peuvent être cause de dissolution du GADES. Elle continue de plein droit ses activités avec les autres membres.

TITRE II: COMPOSITION, ADHESION, ABANDON, DEMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES

Article 7: Qualité de membre
Peut-être membre du GADES toute personne physique ou morale qui accepte et respecte les statuts et les règlements intérieurs de l'ONG.
L'adhésion est volontaire. Tout membre admis doit être animé d'un esprit d'équipe et de sacrifice. Il doit jouir de ses droits civiques.

Article 8: Catégorie des membres
Les membres fondateurs sont ceux qui ont initié le projet, élaboré les textes de base du GADES, financé le démarrage des activités de l'ONG. Ils bénéficient tous de l'immunité au sein de l'Assemblée Générale et sont les personnes ressources de l'institution.

Les membres promoteurs sont ceux qui ont contribué financièrement en totalité ou partiellement au fonds de démarrage des activités du GADES.
Les membres Actifs sont ceux entrent dans l'ONG après avoir signé leur fiche d'adhésion et payé leur droit.
Les membres sympathisants sont ceux qui adhèrent aux idéaux de l'ONG sans aucune contrainte statutaire ou réglementaire.

Les membres bienfaiteurs ou d'honneur sont ceux ayant rendu des services éminent à l'Association et qui sont en retour élevé à cette dignité par décision du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale.
Tout membre peut prendre connaissance des statuts et règlements intérieurs avant son adhésion.

Article 9: Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd dans les conditions suivantes:
- Par décès
- Par démission,
- Par abandon,
- Par suspension,
- Par exclusion ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur,
- Par la dissolution de l'Association.

Article 10: Effet de la perte de qualité de membres
La perte de la qualité de membre est prévue à l'article 9. L'intéressé est astreint à l'apurement des créances et dettes vis à vis du GADES.

Article 11: Démission – Abandon
La démission de tout membre, sauf cas de force majeure dûment justifié, est soumise à l'appréciation du Conseil d'Administration (CA) du GADES. Nul ne peut se retirer de l'ONG sans prévenir d'avance les membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration doit être informé de cette intention trois (03) mois à l'avance. Toutefois, le membre qui ne prend plus part aux activités du GADES pendant un an sans motif est considéré comme démissionnaire.
L'accord de retrait est donné au membre démissionnaire par le Conseil d'Administration représenté par les 2/3 de ses membres.
Dans ce cas, l'intéressé a droit au remboursement par chèque du fonds de dotation libéré à leur valeur nominale.
Il perd tout droit dans le fonctionnement normal de l'ONG.

L'abandon du membre est constaté par le Conseil d'Administration. En cas d'abandon, le membre a droit au remboursement par chèque du fonds de dotation libéré à leur valeur nominale dans le délai jugé opportun par le Conseil d'Administration.

Article 12: Décès
En cas de décès, ses héritiers ou ses ayants-droits bénéficient du remboursement par chèque des sommes versées telles qu'elles résultent du bilan qui suivra son décès.

Article 13: Suspension – Exclusion ou radiation
Tout membre ayant commis une faute grave peut être radiée de l'Association.

Les actes frauduleux et les détournements de fonds ou d'autres biens de l'ONG par un membre de l'ONG sont punis. Les sanctions prévues à cet effet sont définies par le règlement intérieur.
En cas d'exclusion pour faute grave, le membre a droit au remboursement du fonds de dotation par chèque, libéré à leur juste valeur nominale dans un délai jugé opportun par le Conseil d'Administration.

TITRE III: ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

Article 14: Les Organes
Les différents Organes du GADES sont:

- L'Assemblée Générale,
- Le Conseil d'Administration
- La Direction Exécutive
- La Commission de Contrôle et du Suivi.

Article 15: Composition des Organes

1- L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association, à quel titre qu'ils soient affiliés.

2- Le Conseil d'Administration est composé de trois (03) membres au moins et de sept (07) membres au plus élus par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration élit à son sein un Bureau composé de:
- un Président
- un Secrétaire Général
- un Trésorier Général,

3- La Commission de Contrôle et du Suivi est l'Organe de contrôle élu en Assemblée Générale en dehors du Conseil d'Administration.

4- La Direction Exécutive est composée des chefs des Comités techniques et du personnel salarié.

TITRE IV: ROLE ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES

Article 16: L'Assemblée Générale
Elle est l'organe suprême du GADES. Elle définit la politique et les orientations de l'Association.

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du Président ou à défaut par les 2/3 des membres à jour de leur cotisation avant la date fixée.

Le Président, assisté des membres du bureau ou à défaut des 2/3 des membres du bureau, en assure la présidence et la police des débats. En cas d'élections à l'Assemblée Générale, un comité ad hoc de trois (03) membres élus en lieu et place du Conseil par l'Assemblée Générale, dirige les travaux jusqu'à la fin de la session.
Seules les questions soumises à ordre du jour sont traitées.

Article 17: Prérogatives de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale a compétence pour:
1- S'assurer de la saine administration et du fonctionnement du GADES,
2- Elire les membres des organes du GADES,
3- Se prononcer sur les exclusions ou la radiation des membres d'organes. Elle peut modifier les statuts et règlements intérieurs de l'Association,
4- Approuver et adopter les rapports narratifs, moraux et financiers de l'Association et statuer sur l'affectation du résultat,
5- Décider des réserves facultatives ou tout fonds spécifique,
6- Adopter le projet de budget,
7- Fixer, s'il y a lieu, le taux de rémunération des apports (espèces et nature),
8- Créer toute structure qu'elle juge utile pour atteindre les objectifs fixés,
9- Traiter de toutes autres questions relatives à l'administration et au fonctionnement du GADES,
10- Définir la politique de crédit du GADES.

Article 18: Session Extraordinaire
L'Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire à la demande de la majorité des membres du Conseil d'Administration. Elle peut également se réunir à la demande des 2/3 des membres du GADES.

Dans tous les cas une majorité des deux tiers (2/3) au moins des membres présents ou représentés est requise pour toutes délibérations.
Elle peut apporter aux statuts et aux règlements intérieurs toutes modifications reconnues utiles sans exception ni réserve.

Un membre du GADES ne peut se faire représenter à une Assemblée Générale ou extraordinaire que par une seule personne. Un membre n'a droit qu'à une seule voix, quelque soit le niveau de ses apports.

Article 19: Avis de convocation
L'Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire est convoquée et l'avis de convocation doit indiquer le lieu, la date et l'heure ainsi que les questions inscrites à l'ordre du jour.

La convocation émane du Président du Conseil d'Administration ou de tous autres membres signataires

Ledit avis ou convocation doit être remis aux membres en mains propres ou posté à l'adresse du membre telle qu'elle apparaît dans le registre de l'ONG et ce au moins dix (10) jours avant la date fixée pour l'assemblée.

En cas d'urgence, les membres pourront être convoqués par téléphone ou par fax au moins quarante-huit heures avant la date prévue pour l'Assemblée. Ces moyens de communication doivent mentionner le lieu, la date, l'heure et l'objet de l'assemblée.

Des irrégularités dans l'avis de convocation ne rendent pas invalides les décisions prises lors de cette assemblée.

Article 20: Quorum
Le quorum requis est les 2/3 au moins des personnes ayant encore statut de membre et à jour de leurs cotisations. Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est de nouveau convoquée dans un délai de deux (02) mois et peut, dans ce cas, délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour de la première réunion peuvent être débattues.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 21: Vote
A toute assemblée, les voix se prennent par vote à main levée ou par scrutin secret si le tiers des membres présents le désire. Les questions soumises sont décidées à la majorité des voix des membres présents.

En cas d'égalité des voix, le Président a voix prépondérante.

TITRE V: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22: Nombre
Le Conseil d'Administration est composé de trois (03) membres au moins et de sept (07) membres au plus élus par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration élit à son sein un bureau composé de:
- un Président
- un Vice-président
- un Secrétaire Général
- un Trésorier Général

Article 23: Fonction
1- Définir l'orientation stratégique de l'ONG

- Formuler et proposer à l'Assemblée Générale la déclaration de mission, vision, but, objectifs et principe directeur de l'ONG;
- S'assurer que les activités et programme des partenaires s'inscrivent dans le mandat de l'organisation;
- S'assurer périodiquement que la mission reflète l'environnement dans lequel l'organisation évolue;
- Approuver les plans d'actions et le budget reflétant la mission et les décisions stratégiques;
- S'assurer que l'ONG respecte le plan stratégique par les contrôles, les rapports d'activités et les visites sur le terrain;
- Fixe le salaire du Directeur exécutif (qu’il soit membre ou non de l'ONG)
- Se réunit au moins une fois tous les trimestres (03 mois), sur convocation du Président ou sur demande d'au moins un tiers (1/3) de ses membres.

2- Assurer la supervision financière de l'ONG
- Analyser les informations relatives à la réalisation des activités et programmes;
- S'assurer que les règles comptables et financières établies par les bailleurs de fonds ou le gouvernement sont respectées;
- Veiller à la solvabilité de l'ONG et à l'utilisation efficiente et consciencieuse des fonds.

3- Assurer la représentation de l'ONG
- Faire connaître la mission de l'organisation, ses objectifs et ses programmes auprès des personnalités politiques, des bailleurs de fonds, les autres ONG et les membres de la communauté;
- S'assurer que les préoccupations des bailleurs de fonds, du gouvernement et de la communauté soient prises en compte dans l'exécution des programmes de l'ONG;
- Promouvoir et proposer des changements d'orientation qui feront progresser l'organisation vers la réalisation de sa mission.

4- Assurer la gestion des activités du Conseil d'Administration (CA)
- Etablir le calendrier des réunions et s'occuper des dossiers du CA;
- Définir les critères de sélections des nouveaux membres ayant les compétences et l'expérience appropriées au besoin de l'organisation;
- Etablir le calendrier des réunions du CA à une fréquence régulière;
- Recevoir les demandes d'Assemblée Générale extraordinaire des membres et les convoquer;
- Fixer la date et le lieu de l'Assemblée Générale annuelle;
- Elaborer et présenter un rapport d'activité.

Article 24: Attribution des membres

LE PRESIDENT
A ce titre, le Président:

1- Est le représentant du GADES;
2- Préside les Assemblée Générales et les réunions du Conseil d'Administration;
3- Veille à l'occupation des postes vacants (abandon, démission) pour la bonne marche des organes;
4- Veille à la réalisation des objectifs du GADES et s'assure de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration;
5- S'acquitte des autres devoirs attachés à sa charge ou qui lui sont spécifiquement confiés par le Conseil d'Administration;
6- Représente les intérêts de GADES auprès des autorités et des bailleurs de fonds;
7- Signe les chèques du compte de l'ONG conjointement avec le Directeur Exécutif;
8 Signe les accords de subvention avec les différents partenaires financiers;
9- Veille à la mobilisation des fonds;
10- Tous ces pouvoirs peuvent être délégués partiellement ou totalement au Directeur Exécutif.
Le Vice-président supplée le Président dans ses fonctions en cas d'empêchement ou d'absence.

Article 25: Secrétaire Général
Le Secrétaire Général du Conseil d'Administration est le premier rapporteur. Il rédige les procès verbaux et comptes rendus de toutes les réunions et autres rencontres. Il est dépositaire des archives du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Général.
En cas d'absence, il est suppléé par le Président, le Trésorier Général ou le Directeur Exécutif.

Article 26: Le Trésorier Général
Le trésorier Général suit les opérations de recettes et de dépenses dans les divers comptes du GADES.

Dans ce cadre il:
- Suit l'exécution du budget de l'ONG par le biais des rapports périodiques d'activités;
- Donne son avis motivé sur les rapports financiers de l'ONG et rend compte au Conseil d'Administration.

En cas d'absence de ce dernier, c'est le Trésorier Général Adjoint qui le supplée dans ces fonctions.

Article 27: Commission de Contrôle et du Suivi
C'est l'organe de contrôle de la gestion de l'Association, du contrôle de la régularité des opérations au sein de l'Association.

Elle comprend trois (03) membres qui élisent en son sein:
- un Président
- un Vice-président
- un rapporteur.
Elle peut faire appel à tout expert et a accès à tous les documents, pièces et renseignements qu'elle juge utiles.

Les anomalies constatées doivent faire l'objet d'un rapport écrit, assorti de recommandations adressées au Conseil d'Administration du GADES.

Article 28: La Direction Exécutive
Le Conseil d'Administration nomme / recrute un Directeur exécutif choisit ou non parmi les membres du GADES. Il exerce ses fonctions sous l'autorité du Conseil d'Administration et est notamment chargé:

- Contrôler l'ensemble des activités du GADES et de veiller à l'exécution des décisions de ses différents organes;
- Formuler à l'endroit des différents organes décisionnels des recommandations sur les objectifs politiques et plans d'actions du GADES et de les informer régulièrement sur leur mise en application;
- Présenter au Conseil d'Administration les états financiers, les budgets et le rapport annuel (financier et moral);
- Assurer la gestion quotidienne des ressources et d'en informer régulièrement le Conseil d'Administration;
- Assurer la conservation des registres du GADES, à l'exclusion des procès verbaux du Conseil d'Administration à moins d'assumer les fonctions de secrétaire;
- Fournir les renseignements requis par les différents organes décisionnels tout en veillant, dans le cas de l'Assemblée Générale, à la préservation du caractère confidentiel des opérations des membres et de tout autre information;
- Proposer au CA une grille des salaires compétitifs des employés recrutés;
- Assurer la représentation de l'ONG auprès des personnalités politiques, des bailleurs de fonds, les autres ONG et les membres de la communauté;
- Recruter le personnel adapté;
- Guider l'Organisation vers la réalisation de sa mission
- Produire des rapports d'activités trimestriels et annuels de l'Organisation;
- Identifier les sources de financement de l'ONG
- Faire connaître la mission de l'Organisation, ses objectifs et ses programmes auprès de la communauté;
- Prendre les préoccupations de la communauté dans l'exécution des programmes;
- Représenter par délégation du CA l'Organisation à des séminaires et ateliers de formation technique et dans toutes manifestations répondant aux objectifs de l'ONG;
- Veiller à l'image de l'Organisation à l'intérieur comme à l'extérieur du pays et d'en défendre les intérêts;
- Signe les chèques relatifs aux dépenses de fonctionnement suivant les modalités définies par le Conseil d'Administration.

Le Directeur Exécutif ainsi nommé/recruté exerce sa fonction de plein droit sauf en cas de fautes graves qui menacent dangereusement l'existence de l'ONG.

Dans ce cas, la sanction est prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Le Directeur Exécutif exerce ses fonctions avec un staff composé des Chefs de Comités techniques (Education et Alphabétisation – Micro-finance – Santé – Environnement – Développement – Solidarité et Affaires Sociales – Réinsertion des jeunes (filles et garçons) dans la vie active etc...) et un personnel d’appui.

En cas d'absence ou de vacance, il est remplacé par le Directeur-Adjoint

Article 29: Mandat des membres
Le mandat des membres des organes du GADES est de trois (03) ans renouvelables.

Article 30: Responsabilités
Les membres des organes sont moralement responsables, individuellement ou solidairement, des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Seul le patrimoine du GADES peut répondre des engagements contractés en son nom. Le patrimoine individuel des membres ne peut en aucun cas être engagé.

Article 31: Vacance
En cas de vacance d'un poste au sein d'un organe, sauf pour une vacance survenant à la suite d'une destitution, les membres de l'organe concerné peuvent proposer un remplaçant pour la durée non écoulée du mandat.
Toutefois, si ces derniers n'entreprennent aucune action avant l'Assemblée Générale suivante, celle-ci peut alors décider de pourvoir au poste vacant.

Article 32: Rémunération
Les fonctions exercées par les membres au sein des organes ne sont pas rémunérées.
Toutefois, les frais engagés par les membres des différents organes dans l'exercice de leurs fonctions peuvent leur être remboursés dans les conditions fixées par la décision de l'Assemblée Générale.

Article 33: Périodicité
L'exercice social du GADES court du 1er janvier au 31 décembre de la même année.

TITRE VI: DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 34: Ressources
Les ressources de l'Association sont constituées par:
1- Les droits d'adhésion, les souscriptions des membres et les cotisations annuelles;
2- Les subventions, dons, legs légalement admis;
3- Les produits des activités accessoires génératrices de revenu;
4- Tous autres dépôts ou collectes.

Article 35: Gestion
Les fonds du GADES seront centralisés auprès d'une banque de la place ou autres institutions financières agréées par le Ministre des Finances et de l'Economie.

Le retrait de fonds se fait par signature conjointe du Président, du Trésorier Général ou. Trésorier Général Adjoint.
En cas d'absence du Président, le chèque est signé par le vice-président et Trésorier Général ou Trésorier Général Adjoint et le Secrétaire Général ou le Directeur Exécutif.

Seul le patrimoine du GADES peut répondre des engagements contractés en son nom. Le patrimoine des membres ne peut en aucun cas être engagé.

Article 36: Compte de projet
Les fonds de projets sont déposés dans des comptes bancaires ou postaux spécialement ouverts à cet effet.
Leur retrait se fait par signature du Président ou de son vice-président et du Trésorier Général ou Trésorier Général Adjoint suivant les modalités bien définies par le Conseil d'Administration.

Les rapports financiers de chaque projet sont adressés à chaque partenaire selon la périodicité définie dans le protocole d'accord.

Article 37: Fonctionnement et Changement des signataires
Le Conseil d'Administration notifie aux institutions bancaires les modalités de fonctionnement des comptes.

Il notifie aux institutions financières le changement des principaux signataires vingt quatre heures (24) heures au plus après décision relative à cet effet.

Article 38: Représentation et signature
GADES est engagé vis-à-vis de tiers par la signature de son Président, son vice-président, son Secrétaire Général ou de son Directeur Exécutif qui représente l'ONG devant la loi et les institutions.

Article 39: Affectation de résultat
Le résultat est arrêté en fin de chaque exercice. L'excédent dégagé à l'issue de chaque exercice est reparti comme suit:
20% pour réserve générale
Prélèvement sur décision de l'Assemblée Générale pour réserve réglementaire
Le reliquat après imputation de tout report à nouveau déficitaire, est destiné aux œuvres humanitaires, aux ristournes et autres activités suivant décisions du Conseil d'Administration.

TITRE VII: MODIFICATION – DISSOLUTION

Article 40: Modification
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

Tout membre de l'Association peut faire parvenir au Conseil d'Administration des propositions expresse de modification de textes et ce dans un délai d'un (01) mois au moins avant la tenue de la prochaine Assemblée Générale.
Les textes de proposition de modification devront être communiqués aux membres, au moins deux (02) semaines avant la tenue de l'Assemblée Générale.

Articles 41: Dissolution
L'assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'ONG et spécialement convoquée à cet effet, doit réunir plus des 2/3 de ses membres à jour de leurs cotisations et apports.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée deux mois après. Elle peut délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pas l'Assemblée Générale.
A la clôture de la liquidation, l'Assemblée Générale peut décider d'affecter les ressources disponibles aux remboursements des dettes.

L'actif de l'Association, s'il y a lieu, est dévolu à une autre Association de Développement qualifiée, poursuivant le même but que GADES et ayant des expériences reconnues.
Les autres règlements qui s'avèrent nécessaires pour permettre à l'ONG d'atteindre ses objectifs seront définis par le règlement intérieur.

TITRE VIII: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 42: Règlement des différends
Tout différend entre les membres de l'Association doit être réglé à l'amiable par le Conseil d'Administration. Dans le cas contraire, seule l'Assemblée Générale rend justice et sa décision est sans recours.
A l'exclusion des différends résultants d'une demande de crédit, tout différend entre un membre et le GADES est soumis au Directeur Exécutif au moyen d'une plainte écrite énonçant un résumé des faits. Le Directeur Exécutif transmet la plainte au Conseil d'Administration.

Le président du Conseil d'Administration convoque le plaignant au moyen d'un avis indiquant le lieu et la date de la réunion.
Peut également être convoquée tout dirigeant ou employé mis en cause dans la plainte.
Le Conseil d'Administration statue sur le différend et fait connaître sa décision.

Le membre non satisfait de la décision du Conseil d'Administration peut soumettre le différend à l'Assemblée Générale en déposant sa plainte auprès du Directeur Exécutif selon la même procédure que pour la saisine du Conseil d'Administration.
Toute plainte soumise à une instance doit obtenir une réponse dans les deux mois à compter de la date de réception et le membre plaignant peut requérir une réponse écrite.

Article 43: Coopération avec d'autres Institutions
L'organe dirigeant du GADES est ouverte à toute coopération avec d'autres Institutions nationales ou Internationales en vue de faciliter la bonne administration de son réseau.

Article 44: Action des membres fondateurs
Les membres fondateurs peuvent en cas de nécessité se concerter afin de faire des propositions de grandes orientations aux différents organes pour analyse et synthèse aux Assemblée Générales afin de permettre le rayonnement du GADES conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 45: Adoption
Les dispositions des présents statuts rentrent en vigueur dès leur adoption par les membres réunis en Assemblée Générale Constitutive.

Dès l'adoption des présents statuts, le Président du Conseil d'Administration doit en faire la déclaration au Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.
Il devra notifier également s'il y a lieu:
Le changement de la dénomination de l'ONG;
Le transfert du siège social;
Les changements survenus au sein du Conseil d'Administration.
Les présents statuts sont complétés par le règlement intérieur.

Article 46: Le Règlement intérieur
Les présents statuts sont complétés par le règlement intérieur.

Article 47: Effet
Les présents statuts prennent effet à compter de la date de leur adoption par l'Assemblée Générale Constitutive des membres convoqués à cet effet et abrogent toutes dispositions antérieures.

L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Amendés et adoptés le 30 juillet 2011 par tous les membres présents.

PRESIDENT : Francis Jacques SOSSOUHOUNTO

ENFANCE MALHEUREUSE ou Enfants exploités. Ces enfants auraient pu aller à l’école pour s’instruire. Si ces enfants ne sont pas récupérés pour recevoir instruction et formation professionnelle, ce sont des « bandits » des « criminelles » ou des « prostituées » que nous formons pour demain. C’est pourquoi l’ONG GADES s’investit dans ce domaine.

Une orpheline prise en charge par l’ONG

Grâce à certains volontaires de l’ONG, des cours de renforcement sont donnés gratuitement les samedis soirs dans les classes d’école pour relever le niveau des filles dont les parents ne peuvent pas se payer des « maîtres d’étude »

PLAN ENVIRONNEMENT
Les populations à la périphérie de la ville de COTONOU vivent dans un environnement très pollué (à côté des décharges publiques) où souvent, elles sont victimes de maladies diverses ou de choléra. La solution envisagée par l’ONG GADES est d’aider ces Communautés à assainir leurs milieux en leur
fournissant des matériels et des voyages de sables.