Ce mercredi matin, la Knesset a approuvé une loi permettant de mettre en accusation les parlementaires sur le « comportement inapproprié » par un vote des membres de 90 sur 120.
La loi a été adoptée par une majorité de 62 contre 47.
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré sur Facebook : «En approuvant la loi d’expulsion nous avons mis un terme à la situation absurde dans lequel ceux qui soutiennent la terrorisme anti-israélienne peuvent servir à la Knesset. »
Le projet de loi, dirigé par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, adopté par la Knesset et sa Constitution permet aux députés de voter et rejeter un collègue député pour incitation à la violence ou racisme, et le soutien à un conflit armé contre Israël , qui sont parmi les raisons citées dans la loi fondamentale: la Knesset interdira un parti ou une personne de rester à la Knessett pour les raisons émises.
Le processus de mise en accusation commencerait avec 70 députés, dont 10 dans l’opposition, une pétition au Comité de la Chambre Knesset, ne pouvait être finalisé par un vote de 90 députés en faveur du licenciement. Si un député est expulsé, il ou elle sera remplacé par la personne suivante sur la liste de son parti.
Auparavant, la Knesset ne pouvait pas retirer de membre de la Knesset même si la personne était reconnue coupable d’avoir commis un crime avec turpitude morale.
Netanyahu a suggéré qu’un projet de loi pour attaquer les législateurs concerne Jamal Zahalka, Haneen Zoabi et Bâle Ghattas de Balad qui ont rencontré les familles des terroristes en Février. Les députés se tenaient dans un moment de silence à la mémoire des « martyrs palestiniens, » et la page Facebook de Balad a mentionné au père d’un terroriste qui a tué trois Israéliens comme le père d’un «martyr».
Cependant, la loi ne sera pas applicable rétroactivement aux actions des députés avant son adoption.
Michael Oren (Kulanu) a appuyé le projet de loi, mais a dit qu’il ne va pas assez loin et ne suffit pas car elle exige une majorité de 90 députés.
Youssef Jabareen a appelé le projet de loi «tyrannie de la majorité», faisant valoir qu’elle a été rédigée pour cibler les législateurs arabes.
Jabareen a envoyé des lettres détaillées sur ses griefs au sujet du projet de loi au rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des minorités à Genève et l’ambassadeur de l’UE en Israël: « La coalition a déposé une loi qui permettrait la mise en accusation des représentants dûment élus du public arabe palestinien … Israël a viré loin de normes acceptables du discours et de la pratique démocratique.
Selon Jabareen, le projet de loi vise à «éliminer les députés arabes et les points de vue . »
Même quand la Knesset vote une bonne loi comme celle-ci, elle trouve le moyen de la rendre inapplicable.
RépondreSupprimerElle donnera toujours la priorité au système des partis qui dans ce cas comme dans bien d'autres cas c'est la souveraineté du peule israélien qui est bafouée,cette souveraineté qui voudrait que les représentants du peuple puissent voter en toute indépendance (Le processus de mise en accusation commencerait avec 70 députés, dont 10 dans l’opposition) et un un vote de 90 députés sur 120 ne sera jamais atteint quand on estime qu'une telle majorité ( plus que pour amendement d'une lois Fondamentale) a jamais été atteinte dans l'histoire du parlement Israêlien.