Au lieu d’encourager l’apaisement, les récentes pseudo reconnaissances européennes en déni total des accords existants, du fictif état « palestinien » ne font qu’enhardir les arabes a être de plus en plus violents et irréductibles.
Par Alan Baker pour JCPA Le CAPE
http://jcpa-lecape.org/la-fausse-reconnaissance-de-letat-de-palestine/
Des instances politiques officielles au Royaume-Uni, en Irlande et en Suède ont reconnu ces jours-ci l’« Etat de Palestine ». Elles affirment qu’une telle reconnaissance « contribuera à assurer une solution pour les deux Etats : Israël et la Palestine. »
En réalité, ces activités ne répondent pas aux critères juridiques, historiques et politiques puisque il n’existe pas d’Etat palestinien, et la question de l’avenir des territoires devrait être l’objet de négociations entre les deux parties.
Ces actions empêchent tout progrès vers un accord viable avec les Palestiniens car, dès le départ, elles tentent de préjuger de l’issue du statut final.
De ce fait, il serait plus sage – sur le plan juridique comme politique – que les Parlements britanniques et irlandais, ainsi que le Premier ministre de Suède, reconsidèrent leurs résolutions et déclarations sur cette question épineuse.
Le 13 Octobre 2014, le Parlement britannique a adopté une résolution par 274 voix contre 12 voix cqui stipule : « Cette Chambre est d’avis que le gouvernement devrait reconnaître l’Etat de Palestine aux côtés de l’Etat d’Israël comme une contribution à la sécurisation d’une solution négociée pour les deux Etats. »
Les partisans de cette curieuse résolution affirment que « la reconnaissance de la Palestine comme Etat serait une étape symbolique importante vers la paix. » Le représentant du Parti travailliste, Ian Lucas, a même estimé que cette résolution « renforcera les voix des modérés au sein des Palestiniens, tous ceux qui veulent poursuivre la voie politique, et non la violence. » Il a précisé que « cette résolution n’est pas une alternative aux négociations mais un premier tremplin nécessaire» »
L’ancien ministre britannique des Affaires étrangères, Malcolm Rifkind, s’est opposé à cette démarche parlementaire en la considérant comme purement symbolique:
« La question la plus importante est de savoir si l’adoption de cette résolution facilitera les négociations sur le terrain ou pas ? » Et de préciser : la reconnaissance d’un Etat ne devrait se produire que lorsqu’on établira un territoire et les exigences fondamentales pour créer un État. Il me semble que la résolution est bien prématurée car nous ne disposons pas d’un gouvernement palestinien viable. »
Un vote similaire a eu lieu au Parlement irlandais le 23 Octobre 2014, et une déclaration dans ce sens a été prononcée par le nouveau Premier ministre suédois, Stefan Löfven, lors de sa cérémonie d’investiture : « Le conflit entre Israël et la Palestine ne peut être résolu que par la solution des deux Etats, négociée conformément au Droit international. Une solution à deux Etats exige la reconnaissance mutuelle et une volonté de coexistence pacifique. La Suède reconnaîtra l’Etat de Palestine. »
En analysant toutes ces déclarations et les résolutions adoptées, nous constatons qu’elles s’appuient sur des arguments juridiques, historiques et politiques bien douteux et contradictoires ainsi que sur une lecture erronée de la situation sur le terrain.
La référence à l’objectif ultime d’une « solution négociée à deux Etats », reconnaît correctement la situation juridique actuelle dans laquelle la question du statut final du Territoire est une question de négociation distincte entre Israël et les Palestiniens. Elle est conforme aux Accords d’Oslo, dont le Royaume-Uni, l’Irlande et la Suède, dans le cadre de l’Union Européenne, sont signataires en tant que témoins.
La Chambre des communes britannique, le Parlement irlandais et le Premier ministre suédois semblent se contredire car en reconnaissant que les négociations sont toujours en cours, ils ne peuvent néanmoins en même temps préjuger ses résultats en appelant préalablement une reconnaissance de l’État de Palestine.
De toute évidence, aucune entité d’un Etat palestinien souverain existe et ne peut donc être reconnue par le Parlement britannique ni par aucune instance.
De même, aucun traité international, aucune convention ou résolution contraignante déterminant que les territoires en litige sont en effet palestiniens n’ont jamais été adoptés ou conclus à ce jour.
Dans ce contexte, la direction palestinienne elle-même est engagée, en vertu des Accords d’Oslo, à négocier la question du statut permanent du territoire.
L’article V de la Déclaration de Principes sur les arrangements d’autonomie intérimaire, signée par Yasser Arafat et Yitzhak Rabin le 13 Septembre 1993, stipule comme suit : « Les négociations sur le statut permanent commenceront dès que possible, mais pas plus tard que le début de la troisième année de la période intérimaire, entre le gouvernement d’Israël et les représentants du peuple palestinien. Il est entendu que ces négociations porteront sur les questions en suspens, y compris : sur Jérusalem, les réfugiés, les implantations, les arrangements de sécurité, les frontières, les relations et la coopération avec d’autres voisins, et sur d’autres questions d’intérêt commun. »
En conséquence, le résultat de ces négociations et le statut final du territoire, que ce soit pour un Etat palestinien ou toute autre entité souveraine convenue par les deux parties, ne peut être imposé arbitrairement par des parties externes, à savoir le Royaume-Uni, les parlements irlandais et suédois, ou l’ONU. Il devrait respecter de bonne foi le processus de négociation ainsi que le respect des normes et des exigences du Droit international en ce qui concerne les caractéristiques des Etats acceptés.
Ces normes et les exigences sont énoncées dans le Droit international dans l’article 1 de la Convention de Montevideo de 1933 sur les droits et devoirs des Etats qui déterminent clairement les attributs du statut de chaque État :
« L’Etat dans le cadre du Droit international devrait posséder les qualifications suivantes : a) une population permanente ; b) un territoire défini ; c) un gouvernement ; et d) la capacité à entrer en relation avec les autres Etats ».
Il est clair que les Palestiniens ne répondent pas aux exigences énoncées dans la présente convention.
Sur la question du statut permanent du Territoire disputé avec les Palestiniens, l’appel à la reconnaissance d’un Etat palestinien vise à anticiper le résultat de cette négociation par une décision unilatérale qui ignore totalement les allégations juridiques et historiques légitimes de l’Etat Juif sur ce territoire, et notamment les engagements historiques et juridiques pris par le Royaume-Uni lui-même.
Plutôt que d’encourager un retour aux négociations, comme d’aucuns le prétendent, ces résolutions unilatérales et partiales entravent toute bonne foi vers une véritable négociation et encouragent aussi les Palestiniens à adopter des positions intransigeantes sur les questions inscrites à l’ordre du jour, sachant qu’ils ont le soutien des pays européens.
En conclusion, il serait sage que sur le plan juridique et politique ces instances européennes reconsidèrent leurs résolutions et déclarations inopportunes.
Alan Baker
Israël – « Palestine » : Pour faire la paix et promouvoir la solution à deux Etats, il n’y a pas d’alternative à la négociation et toute résolution unilatérale conduirait à une impasse.
Note de la rédaction – Le Sénat français examinera le 11 décembre prochain une proposition de résolution invitant le gouvernement à reconnaître la Palestine en tant qu’État. , a annoncé aujourd’hui le groupe Front de gauche de la haute assemblée.
Par Arié Bensemhoun
Le 29 novembre 2012, la Palestine est devenue un Etat non-membre de l’ONU. Près de deux ans après cette décision, le processus de paix est au point mort et la probabilité d’une résolution rapide du conflit, ne cesse de se réduire. Après l’échec des négociations au mois de mai dernier et la guerre à Gaza de cet été contre le Hamas, nous assistons à une nouvelle offensive de l’Autorité palestinienne qui prétend contourner le principe des négociations, pourtant indispensable au règlement du conflit, pour obtenir par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU la création d’un Etat qui n’existerait pas sur le terrain.
Le 3 octobre dernier, contre toute logique, la Suède a reconnu l’Etat de Palestine par un vote au Parlement. Dix jours plus tard, la Grande-Bretagne a également fait preuve de velléité en votant une motion de reconnaissance. Le 15 octobre, Benoit Hamon et deux autres députés PS, Gwenegan Bui et François Loncle, ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de résolution visant également à la reconnaissance d’un Etat palestinien. Dix sénateurs EELV, emmenés par Esther Benbassa ont fait la même démarche le 23 octobre au Sénat.
Ces initiatives sont non seulement inutiles, mais elles sont graves car elles entretiennent les Palestiniens dans l’illusion qu’ils peuvent s’exonérer des contraintes de la négociation et du compromis avec Israël pour imposer une solution unilatérale par la communauté internationale.
Bien que n’ayant qu’une valeur symbolique, ces votes, loin de faciliter le travail de ceux qui veulent la paix, ne font que compliquer une situation déjà extrêmement difficile dans un Moyen-Orient chauffé à blanc. Seule la négociation, dans le respect des résolutions et des accords signés entre Israël et l’Autorité palestinienne pourra conduire à la paix et la concrétisation de la solution à deux Etats.
L’agitation diplomatique et politique qui accompagne chaque l’Assemblée générale de l’ONU est totalement contre productive, car on ne peut reconnaitre un Etat fictif. Pour que l’Etat de Palestine puisse exister dans la réalité il doit remplir, selon les critères du droit international, un certain nombre de conditions indispensables :
- Le futur Etat doit avoir un gouvernement légal et légitime dont l’autorité s’exerce sur toute sa population ; 2. Le futur Etat doit contrôler le territoire sur lequel il prétend établir sa souveraineté ; 3. Le futur Etat doit enfin être capable d’assurer la stabilité politique, la viabilité économique et la sécurité de son territoire pour vivre en paix avec ses voisins. Alors que le Conseil de Sécurité de l’ONU s’apprête à se prononcer sur le projet de résolution présenté par l’Autorité palestinienne, il nous apparaît utile d’expliquer pourquoi ces conditions ne sont pas réunies et pourquoi substituer une résolution à la négociation sans laquelle il n’y aura ni paix, ni Etat palestinien, serait une grave erreur, si ce n’est une faute, qui entrainerait au contraire plus d’instabilité et plus de violence au Moyen Orient.
- Le futur Etat doit avoir un gouvernement légal et légitime dont l’autorité s’exerce sur toute sa population : L’ensemble des territoires palestiniens doit être sous la responsabilité d’un gouvernement légal et légitime or, les Palestiniens n’ont jamais été unis politiquement et le gouvernement actuel n’est pas légal puisque le mandat de Mahmoud Abbas s’est achevé il y a plus de 6 ans. Les élections générales qui auraient du avoir lieu ont sans cesse été reportées, faute de pouvoir être organisées dans de bonnes conditions et sans prendre le risque que le Hamas en sorte vainqueur.
Quant au Hamas, il a pris le contrôle de Gaza en menant une offensive contre le pouvoir présidentiel de Mahmoud Abbas et plus généralement contre les forces du Fatah entre le 12 etle 14 juin 2007. À l’issue de ce coup d’état, le Président Mahmoud Abbas annonce la dissolution du parlement palestinien et le limogeage du gouvernement d’union nationale dirigé par Ismaël Haniyeh du Hamas. Il décrète l’état d’urgence dans les territoires palestiniens et nomme Salam Fayyad pour former un nouveau cabinet resserré autour de « personnalités indépendantes ».
Les quelques tentatives de réconciliation entre le Hamas et le Fatah qui ont eu lieu par la suite n’ont jamais abouti et il est illusoire de croire que les deux frères ennemis sont prêts à s’unir aujourd’hui. Ce n’est qu’une réconciliation de façade qui s’inscrit dans la stratégie de chacune des parties qui pense pouvoir supplanter l’autre.
Quoiqu’il en soit, le gouvernement d’union formé par le Fatah et le Hamas n’est ni viable ni légitime car il associe une autorité politique et une organisation islamiste et terroriste reconnue comme telle par la communauté internationale.
En effet, non seulement le Hamas rejette le principe-même des négociations, mais il n’aspire qu’à la destruction d’Israël et à l’éradication de tous les Juifs (articles 7, 11 et 13 de la Charte du Hamas). Depuis plus de 14 ans, le Hamas menace les Israéliens avec des tirs de roquettes et de missiles, contraignant des centaines de milliers de civils à vivre sous la menace des bombardements. Le Hamas a déjà provoqué trois confrontations avec Israël, dont la dernière cet été, qui ont fait des centaines de victimes. Il utilise la population de Gaza comme bouclier humain, et lui impose un régime répressif et humiliant en totale contradiction avec les principes les plus élémentaires des Droits de l’Homme.
Il n’y a hélas ni démocratie ni Etat de droit au sein de l’Autorité palestinienne. Cette politique des clans et des factions ne permet pas d’imaginer la création de « l’Etat Démocratique vivant en paix avec Israël » auquel la communauté internationale continue à croire dans sa très grande naïveté.
Dans ces conditions il y aura une dictature de plus au Moyen Orient avec le risque que les islamistes radicaux n’en prennent le contrôle comme ils tentent de le faire déjà au Liban, en Syrie, en Irak et demain en Jordanie.
- Le futur Etat doit contrôler le territoire sur lequel il prétend établir sa souveraineté ; On ne peut déclarer un Etat sans en maitriser le territoire. C’est un principe fondamental du droit international. Or, l’Autorité palestinienne, conformément aux Accords d’Oslo, ne contrôle pleinement que la zone A de la Cisjordanie et partage l’autorité de la zone B avec Israël qui a le contrôle total de la zone C, tandis que le Hamas contrôle la bande de Gaza qu’il a transformé en base terroriste pour attaquer Israël.
En jouant le jeu de la résolution contre la négociation, la communauté internationale contribue à nourrir le fantasme des Palestiniens qui revendiquent l’intégralité de la Cisjordanie, la bande de Gaza et Jérusalem-Est en contradiction flagrante avec la résolution 242 des Nations Unis, qui implique clairement la négociation en appelant au retrait « de » territoires et non « des » territoires, afin de satisfaire aux exigences et à la nécessité d’Israël de pouvoir disposer de frontières qui garantissent sa sécurité.
Depuis les Accords d’Oslo et les différents rounds de négociations nous connaissons l’essentiel des paramètres d’un accord final entre Israéliens et Palestiniens. Nous savons que les principales implantations, regroupant près de 90% de la population juive vivant dans les territoires, seront intégrées dans les frontières de l’Etat d’Israël. Quant au futur Etat palestinien, il récupèrera entre 4% et 6% de la Cisjordanie par des échanges de territoires.
Mais, comme ils l’ont montré à plusieurs reprises, avec Ehud Barak et Ehud Olmert notamment, les Palestiniens refusent de revoir leurs exigences sur les frontières, sur les réfugiés, sur Jérusalem, rejetant le moindre compromis.
En votant symboliquement en faveur de la reconnaissance d’un Etat palestinien, certains Etats européens prétendent imposer un diktat à Israël au lieu d’inciter à une démarche qui s’inscrit dans la réciprocité. Les concessions doivent être mutuelles et non unilatérales. Ce faisant, ils encouragent les Palestiniens à refuser les négociations, étant convaincus qu’ils obtiendront beaucoup plus par la coercition internationale contre Israël. Cette attitude est dangereuse car elle perpétue le conflit à l’infini.
- Le futur Etat doit enfin être capable d’assurer la stabilité politique, la viabilité économique et la sécurité de son territoire pour vivre en paix avec ses voisins. A l’heure actuelle, aucun gouvernement stable n’est capable de diriger le futur Etat palestinien. Le gouvernement formé par le Fatah et le Hamas début juin ne saurait effacer les rivalités qui les opposent et qui rendent leur union d’autant plus dangereuse et contre nature.
Au-delà de la question de la gouvernance, la stabilité économique doit garantir un niveau de vie décent à la population palestinienne qui vit sous perfusion internationale. En décembre 2013, la Cour des comptes européenne a révélé des dysfonctionnements majeurs dans la gestion de l’aide financière de l’UE à l’Autorité palestinienne, et a appelé à une refonte sérieuse du mécanisme de financement. La Cour a critiqué l’absence de conditions aux aides accordées à l’Autorité palestinienne par l’UE. Ainsi l’Autorité palestinienne est le seul organisme qui reçoit des fonds de l’UE, indépendamment de ses avancées en matière de protection des droits de l’homme ou de ses performance économiques.
Lors de la Conférence du Caire sur la reconstruction de la bande de Gaza le 12 octobre dernier, l’Autorité palestinienne a obtenu 5,4 milliards de dollars. Une fois encore, une somme colossale lui a été promise sans aucune garantie que les fonds ne seront pas détournés pour financer les prisonniers palestiniens et le terrorisme.
Comment s’assurer que le Hamas qui a déjà investi des dizaines de millions de dollars dans la bande de Gaza pour la construction de tunnels terroristes, la fabrication de roquettes et la contrebande de missiles, ne recommencera pas ? Après chaque cessez-lefeu avec Israël, il s’est constamment réarmé et a exploité l’assistance israélienne et détourné l’aide internationale pour étendre son infrastructure terroriste au détriment de la population civile maintenu artificiellement dans une situation misérable. Pour autant, la démilitarisation de Gaza est aujourd’hui perçue par la communauté internationale comme concomitante à la reconstruction, alors qu’elle devrait être une condition sine qua non à la reprise des pourparlers. De même pour le désarmement du Hamas sans lequel l’Autorité palestinienne ne reprendra jamais le contrôle de ce territoire qui restera une base pour le lancement d’attaques terroristes contre l’Egypte et Israël.
Depuis des dizaines d’années, les Palestiniens absorbent plus de 38% de l’aide humanitaire mondiale, pour quel résultat ? Elle provient de plusieurs sources : les Etats- Unis, l’Union européenne, plusieurs centaines d’ONG et des organismes qui émanent de l’ONU. Ainsi l’UNRWA, l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient, créé à la suite de la première guerre israélo-arabe de 1948, a décrété que les bénéficiaires de l’aide ne devaient pas être uniquement les réfugiés palestiniens de 1948, mais également leur descendants. Une situation sans équivalent et sans précédent dans l’histoire. Un véritable scandale au regard du sort des dizaines de millions de réfugiés depuis la seconde guerre mondiale qui n’ont pu bénéficier d’un tel traitement de faveur.
Pour réellement faire avancer le processus de paix, Mahmoud Abbas et les autres leaders arabes devraient davantage s’attacher à résoudre les causes fondamentales de ce conflit :
L’éducation haineuse prodiguée aux jeunes générations dans le monde arabe envers les juifs et les chrétiens ; -Le refus d’envisager l’existence d’un Etat juif au sein d’une terre qu’ils considèrent comme leur appartenant ; -La dénonciation d’Israël comme responsable de leurs défaillances internes ;
-La corruption endémique qui prive les Palestiniens de perspectives de développement et qui entretient cette région dans la misère et le sous-développement malgré les milliards qui sont injectés par la communauté internationale.
***
Rarement critiqués, souvent victimisés, les Palestiniens ne sont hélas pas incités à faire preuve de réalisme politique. En votant pour la reconnaissance de l’Etat de Palestine non encore créé, la Suède et la Grande-Bretagne ont opéré une fuite en avant qui fait l’impasse sur des négociations rigoureuses indispensables à tout projet étatique, commettant ainsi une erreur stratégique qui nous éloigne de la paix.
Ceux qui seraient tentés de suivre cet exemple ne contribueraient pas à l’apaisement. Bien au contraire ils conforteraient l’Autorité palestinienne à chercher à obtenir par la résolution, ce qu’elle ne peut pas obtenir par la négociation qui oblige à faire des compromis et des concessions douloureuses.
Personne ne peut exiger d’Israël qu’il se soumette à un diktat contraire à ses intérêts, qui menacerait sa sécurité et ouvrirait le chemin vers d’autres confrontations et conflits dont ni la région ni le monde n’ont besoin.
C’est pourquoi nous demandons à la représentation nationale, aux amis d’Israël, à ceux qui militent sincèrement pour une paix juste de s’opposer au vote d’une résolution de reconnaissance de l’Etat palestinien à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
Nous demandons au Président de la République et au gouvernement français de ne pas apporter le soutien de la France à l’initiative palestinienne au Conseil de sécurité. La France est l’ami d’Israël et des Palestiniens, elle doit utiliser son influence auprès des deux partis pour oeuvrer au rapprochement, à la réconciliation et à la paix.
Toute démarche unilatérale est une impasse. Seule la reprise de la négociation conduira à la paix et à la réalisation de la solution à deux Etats pour deux peuples : Un Etat juif, Israël et pour la première fois dans l’histoire, un Etat palestinien pour les Arabes de la région, dans l’esprit de la résolution 181 du 29 novembre 1947.
Arié Bensemhoun
Conclusion
On se demande pourquoi les Européens passent tant de temps a faire une fixation sur la situation entre israéliens et arabes qui apparait comme un conflit mineur au vu de ce qui se passe dans la région, et qui a fait des centaines de milliers de morts, le Liban est dans un danger extrême, mais peu importe ! La Syrie et l’Irak sont des bains de sang et sont a feu et sang, la Jordanie risque de s’écrouler d’un jour à l’autre, et tout cela n’est pas le fait d’Israël comme semble le penser Fabius, qui n’y comprend rien. Au lieu de consolider ce qui est encore stable dans la région, Israël, l’Egypte, la Jordanie menacée par l’EI, les Européens jettent de l’huile sur le feu
Rédaction israel-flash
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