jeudi 13 novembre 2014

Interdire le parti politique antisémite de Soral et Dieudonné !


Dans une vidéo postée sur internet, l’antisémite d’extrême droite Soral et l’antisémite Dieudonné ont officialisé la création du parti Réconciliation nationale. Ils annoncent « un parti antisystème » en multipliant les commentaires antisémites. Ce parti qui annonce clairement sa ligne antisémite doit être interdit !

Soral et Dieudonné sont tous deux proches des milieux islamistes chiites et ne cachent pas qu’ils sont financés par l’Iran (voir la vidéo en fin d’article). Leur parti politique sera donc sous l’influence étrangère d’un pays islamiste.

« Le Front national est entré dans le système après l’éviction de Jean-Marie Le Pen, et il faut bien qu’il y ait un parti anti-système », explique l’antisémite d’extrême droite Alain Soral. Dans une vidéo postée sur internet ce mardi Soral et Dieudonné annoncent officiellement la création de leur parti politique, « Réconciliation nationale ».
Soral et Dieudonné ont décidé de « monter un parti politique » et une association de financement ayant « pour objet exclusif de recueillir des fonds ». L’un et l’autre sont habitués à des lancer des campagnes pour recueillir des dons afin d’arrondir leurs « fins de mois ». Ils recueillent régulièrement des dizaines de milliers d’euro pour se payer des villas, le tout financé par leurs fans naïfs…
Soral et Dieudonné sont acculés par les diverses procédures et créent « Réconciliation nationale » afin de se continuer à gagner leur vie…
Filmés durant près de 45 minutes, accoudés à un bar, les deux amis expliquent leur choix, en multipliant les allusions antisémites. Par cette déclaration fondatrice, les deux hommes s’exposent déjà à des poursuites judiciaires, et donnent probablement de premiers arguments aux juristes qui vont examiner la légalité de leur formation politique.
C’est pourtant pour fuir les tribunaux que Dieudonné voudrait créer un parti. « On a été identifiés par le premier ministre actuel comme le danger absolu de la République, dit-il. Ils m’ont interdit de spectacle, tu ne comptes plus les procès, moi c’est pareil. Est-ce qu’on a le choix de faire autrement que de monter ce parti ? »
Soral avait déjà fait part de son projet de « se dissocier totalement du Front national », et de « rouler pour lui-même, en tant que parti politique », à cause de la position « pro-israélienne » de Chauprade. « On a fait comprendre au Front national qu’il pouvait effectivement accéder au pouvoir ou partager le pouvoir, s’il validait la ligne (d’Éric)Zemmour, la ligne de tous les partis politiques d’extrême droite d’Europe, c’est-à-dire d’être sioniste et anti-musulman. Jean-Marie Le Pen n’a jamais voulu valider cette ligne-là, mais faut comprendre qu’il n’est plus décisionnaire au Front national. »
« On », c’est bien sûr « le CRIF » (Conseil représentatif des institutions juives de France – ndlr), « qui a la haute main sur la politique française et qui décrète qui peut réintégrer ou pas l’arc républicain ». Dieudonné de surenchérir : lorsqu’il a rencontré Le Pen à la fête des Bleu Blanc Rouge, « Marine Le Pen était enfermée dans un bureau avec un responsable de la LDJ (la ligue de défense juive – ndlr). J’ai la sensation qu’elle a trahi les idéaux patriotes de la ligne de son père. »
Soral qui a un ego surdimensionné explique qu’Éric Zemmour a emprunté 90 % des thèses de son livre, Comprendre l’Empire (2011), mais qu’il « incite à la guerre civile » en concluant que « le problème c’est l’Islam et les musulmans ». Le bouquin de Soral, Comprendre l’Empire, est un amalgame de toutes les thèses complotistes antisémites issues des pires idéologues nazis.

Les débats sur la légalité de leur parti

La création de ce parti coïncide avec une série de poursuites judiciaires visant les contenus antisémites des publications et des vidéos de Soral. Le 17 octobre, alors qu’il comparaissait à Paris pour « incitation à la haine et la discrimination » après ses propos sur le journaliste Frédéric Haziza, le site d’Alain Soral recensait avec fierté ses litiges judiciaires – une quinzaine – en chiffrant à 489 292 euros les dommages et intérêts réclamés par ses adversaires. Il vient d’être condamné en appel pour ses injures contre l’ancien maire de Paris, Bertrand Delanoë.
Ce mois-ci, Alain Soral doit aussi comparaître en appel pour la publication de cinq livres antisémites par sa maison d’édition Kontre Kulture. Le tribunal correctionnel de Bobigny a interditL’Anthologie des propos contre les juifsLe Judaïsme et le Sionisme de Paul-Éric Blanrue, et ordonné le retrait de passages de quatre autres livres parmi lesquels La France juive d’Édouard Drumont.
De son côté, Dieudonné a déjà été condamné à de multiples reprises pour des propos à caractère antisémite. Il doit comparaître en janvier à Paris pour provocation à la haine raciale pour ses propos sur le journaliste Patrick Cohen. Le parquet de Paris a par ailleurs ouvert une enquête en septembre pour apologie d’actes de terrorisme, après sa vidéo sur la mort du journaliste James Foley, décapité par les djihadistes de l’État islamique.
En 45 minutes de vidéo, les deux fondateurs du nouveau parti s’exposent déjà à de nouvelles poursuites, et posent de facto la question de la légalité de leur formation politique.
« En France, il n’existe pas de procédure spécifique pour prononcer la dissolution d’un parti politique alors que la Constitution les oblige à respecter les principes de la démocratie, il y a donc un vide sur ce point », explique à Mediapart l’avocat Jean-Christophe Ménard, docteur en droit et auteur d’un ouvrage sur le droit français des groupements politiques.
Deux procédures sont tout de même susceptibles d’être engagées : la dissolution judiciaire ou la dissolution administrative. La première est prévue par l’article 3 de la loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association, « qui permet de procéder à la dissolution par le juge judiciaire de toute association dont l’objet serait illicite, par exemple une association qui voudrait porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement », explique Jean-Christophe Ménard. « Cette procédure est assez rarement utilisée car beaucoup trop longue. En France, on ne recense qu’un seul précédent : en 1929, un parti politique, dénommé l’Étoile nord africaine, a été dissous par ce biais », souligne l’avocat.
La seconde procédure est prévue par la loi du 10 janvier 1936, relative aux « groupes de combat et les milices privées », et codifiée en 2012 dans l’article L212-2 du Code de la sécurité intérieure. C’est la procédure la plus souvent utilisée, elle l’a notamment été en 2013 pour la dissolution de groupuscules d’extrême droite (les Jeunesses nationalistes révolutionnaires et Troisième voie) lors de l’affaire Clément Méric, ce militant antifasciste tué par des skinheads.
« En s’appuyant sur les dispositions du Code de la sécurité intérieure, une dissolution du parti de Soral et Dieudonné pourrait en effet être envisagée mais a posteriori », indique Jean-Christophe Ménard. Il s’agirait, explique l’avocat, « de voir s’il existe dans son programme, ses statuts, ses actions, des actes qui s’avèrent contraires à l’ordre public, qui ont pour but d’inciter à la haine raciale, de provoquer des émeutes, ou bien si des violences éclatent lors de leurs réunions publiques ».
Si une procédure de dissolution est initiée par l’administration, un recours est possible devant le Conseil d’État, qui contrôle les motifs de la décision et le caractère contradictoire de la procédure.
Mais au-delà de la question juridique, c’est celle de l’opportunité politique d’une telle dissolution qui se pose. « Elle s’est déjà posée avec le Front national dans les années 1980-90, ou, tout récemment avec la Ligue de défense juive (LDJ). Dans une démocratie, procéder à une dissolution d’un groupement est très fort d’un point de vue symbolique », explique Me Ménard, qui rappelle que « sous la Ve République, il n’existe qu’un précédent concernant la dissolution d’un parti politique sur le fondement de la loi de 1936 : le Parti nationaliste, par un décret du 13 février 1959. »
Pour le politologue Jean-Yves Camus, spécialiste des extrêmes droites, et à la tête de l’Observatoire des radicalités politiques, « l’interdiction d’un mouvement politique(devrait) rester une mesure de dernier ressort dans un système qui doit rester dominé par la liberté d’expression.(…) La justice sert de garde-fous », estimait-il le mois dernier dans Le Figaro. D’autant que, même si la reconstitution d’un mouvement dissous est pénalement répréhensible, celui-ci peut tout à fait se reconstituer sous un autre nom, avec un autre objet. Ce fut le cas d’Unité radicale, mouvement d’extrême droite radicale dissous en 2002, qui a laissé la place l’année suivante au Bloc identitaire, constitué en parti politique en 2009.
« Il faut simplement laisser ce parti (de Soral et Dieudonné – ndlr) vivre sa vie et disparaître lorsque les résultats électoraux ne seront pas au rendez-vous », estime Jean-Yves Camus.
Pour Jean-Christophe Ménard, « la question qui se pose de manière plus générale est de savoir si notre droit est adapté à la constitution de groupements politiques qui ont des activités ou un programme dit “extrémiste” ? Faut-il adopter une législation plus libérale au nom du débat d’idées ou au contraire réfléchir à une procédure de dissolution spécifique pour ce type de groupement ? ».
Alain Soral et Dieudonné doivent maintenant déposer les statuts de leur parti en préfecture, puis demander à la Commission des comptes de campagne (CNCCFP) un agrément, qui est quasi automatique, puisqu’il suffit de respecter les critères de dépôt des statuts.

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