samedi 12 février 2011
Lettre ouverte à MM. Mohamed Ghannouchi et Iadh ben Achour
Par Karim Missaoui (Avocat) - Depuis le 14 janvier 2011, date de la fuite précipitée du dictateur, notre pays vit sous une tension permanente. Sans aucun doute, il y a là l’expression naturelle d’une nation qui fait sa Révolution. Comme le disait un célèbre révolutionnaire, Maximilien de Robespierre : « Citoyens, vouliez-vous une révolution sans révolution ? «.
Néanmoins, cette tension est également la conséquence de l’insignifiant capital de confiance qu’ont les responsables politiques auprès des citoyens tunisiens.
Malheureusement, force est de constater que cette dimension de la crise a été mal appréhendée. La voie empruntée par Mohammed Ghannouchi, l’ex et nouveau premier ministre, et le calendrier des réformes annoncé par le président de la commission supérieure des réformes politiques, Iadh Ben Achour, ne font en effet qu’accentuer la crise de confiance entre le peuple et ses gouvernants. Il était pourtant urgent de sortir de cette impasse aux conséquences incontrôlables.
Analysons la situation.
Tous les tunisiens se rappellent l’intervention de Mohammed Ghannouchi le 14 janvier 2011, à la suite de la fuite du dictateur. Il s’est référé à la Constitution en arguant de l’article 56. Ce choix était autant inopportun qu’insultant vis à vis peuple tunisien. Le despote venait d’être définitivement chassé par la volonté solidaire de toutes les franges rassemblées de la population, et voilà que son premier ministre nous dit que cette fuite n’est finalement qu’un « empêchement provisoire «. Le dictateur pouvait donc, selon la qualification choisie par Mohammed Ghannouchi, rebrousser chemin et revenir pour continuer à exercer ses fonctions. Inutile de dire que ce choix a suscité l’incompréhension et la défiance du peuple. Et le peuple avait raison.
Pis encore, au lendemain de cette déclaration, on apprend que le dictateur en fuite n’avait même pas signé le décret nécessaire pour transférer ses pouvoirs à son premier ministre, comme l’exigeait l’article 56 de la Constitution , auquel s’est référé Mohammed Ghannouchi lors de son auto proclamation, au soir du 14 janvier, comme Président par intérim!
La confiance a bien évidemment encore pris un coup.
Heureusement, le lendemain, le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a repris les choses en main et la fuite du président déchu a été fort heureusement requalifiée de « vacance définitive « du pouvoir. C’est finalement au Président du parlement qu’est échue la présidence de la république par intérim, en vertu de l’article 57 de la Constitution.
Ce recadrage constitutionnel par le recours à l’article 57 était nécessaire, car il était conforme à la volonté populaire qui a incité le dictateur à fuir. Son véritable mérite était de remettre en phase la Constitution avec la volonté populaire. L’honneur et la volonté du peuple fûrent donc sauvé.
Mais que s’est-il passé par la suite ?
Quelle a été la voie choisie par le « nouveau « premier ministre et, surtout, était-elle la meilleure voie, celle qui aurait instauré la confiance avec le peuple révolté et qui préparerait au mieux le les perspectives de l’après Révolution ?
Tout d’abord, et sans trop s’y attarder, il convient de relever les choix politiciens et maladroits des membres du premier gouvernement et les marchandages politiques lors de la constitution du deuxième gouvernement, comme d’ailleurs pour la nomination des nouveaux gouverneurs. Il y a là autant d’occasions qui ont assurément apporté plutôt des indicateurs de défiance envers le pouvoir et les gouvernants. Pourtant, il était impérieux de rétablir la confiance avec les citoyens, gage et préalable à l’instauration de la sérénité et de la stabilité, conditions sine qua non pour le redémarrage des activités économiques et le déclenchement du nouveau processus démocratique.
Que d’occasions manquées. Pourtant, le peuple, soucieux du respect et de la sauvegarde de ses aspirations de liberté et de démocratie, avait soif de signaux forts pour être convaincus que les choses allaient dans le bon sens.
Parallèlement à ces errements, trois commissions furent instituées.
Intéressons-nous particulièrement au programme affiché par le président de la commission des réformes politiques, Iadh Ben Achour.
Quelles sont les lignes directrices du programme annoncé par Iadh ben Achour ?
M. Ben Achour nous a expliqué qu’il fallait s’atteler, notamment, à la modification du code électoral, de la loi organisant les partis politiques, de la loi régissant les associations et à l’organisation des élections présidentielles. Ce n’est qu’après l’élection d’un nouveau président au suffrage universel, qu’il y aura des élections législatives pour élire une assemblée constituante qui aura pour tâche essentielle, la modification de la Constitution.
Autant le dire tout de suite, ce calendrier nous mènera, sauf événement exceptionnel, dans des chemins sinueux et dangereux.
Pourquoi ?
Une chose est sûre, après ce que l’on vient d’exposer, une grande partie du peuple tunisien n’a pas confiance dans ce gouvernement « d’union nationale «, et une autre partie essaye, et nous le constatons chaque jour, de semer le trouble et se délecte de tout événement qui contribue à semer le désordre et l’instabilité pendant cette phase éminemment délicate. Or, la voie choisie, par l’actuel gouvernement et le président de la commission des réformes politiques, apporte de l’eau dans le moulin à ces deux courants. Et ceci est dangereux pour la stabilité du pays comme pour le respect de notre Révolution.
Tout d’abord, l’article 57 de la constitution, fondement de l’instauration du Président par intérim, limite le mandat de ce dernier à 60 jours. Or, à ce que l’on sache, le Gouvernement actuel qui voulait se montrer respectueux de l’actuelle Constitution, en faisant appel au vote du Parlement pour permettre au Président par intérim d’adopter les réformes annoncées par voie de la technique des décrets-lois, s’apprête à la violer de la façon la plus spectaculaire, puisque les élections présidentielles ne se dérouleront, selon ce qui est annoncée, qu’après 6 mois, soit au-delà de la période de 60 jours prévue par la Constitution. Ainsi , au-delà des 60 jours, soit le Président par intérim continuera à présider en dehors de toute légitimité constitutionnelle, ce qui lui sera contesté par le peuple, soit il se retirera et alors il laissera un vide juridique troublant. Dans les deux cas, les forces destructrices, celles qui ont intérêt à semer la perturbation et à faire échouer l’après Révolution, toutes ces forces nocives essayeront de profiter de cette cacophonie.
Nul ne pourra alors parier sur la capacité du Gouvernement à maîtriser cette nouvelle situation. En effet, comment pourra-t-il alors affronter les revendications et accusations de défiance qui lui seront adressées et qui seront somme toute constitutionnellement fondées ?
Il y aura là une nouvelle occasion pour revivifier la flamme de la défiance du peuple. Pourtant, la situation exige des responsables politiques actuels plutôt des gages et indicateurs de confiance.
En cette période d’après-Révolution, le pays a fortement besoin de sérénité et voilà que certains responsables entretiennent le feu des mécontentements et de la défiance.
Plus grave encore. Le calendrier des réformes politiques annoncées par Iadh ben Achour, aborde, me semble-t-il, les problèmes à l’envers.
Selon Iadh Ben Achour, il faut commencer à élire le Président de la République au suffrage universel. Ce n’est qu’à la suite de cette élection qu’il y aura des élections législatives qui déboucheront sur la Constituante , laquelle aura pour tâche de modifier la Constitution et ce faisant de déterminer la nature du régime politique du pays.
Les spécialistes du droit constitutionnel savent très bien qu’élire le Président de la République au suffrage universel, c’est déjà faire le choix, en principe, du système présidentiel. Or, c’est plutôt à l’assemblée Constituante qu’il reviendra de déterminer la nature du futur régime politique. D’ailleurs, plusieurs voies lui seront offerts. Il s’agira de choisir entre plusieurs régimes, à savoir, notamment, le régime parlementaire, comme celui de l’Angleterre, de l’Italie ou de l’Allemagne, le régime présidentiel, comme le régime de l’actuelle Constitution tunisienne, ou bien un régime mixte, comme celui de la France ou alors un régime politique spécifique, selon le modèle de la Suisse , voire même un régime socialiste marxiste, etc.
Finalement, cette commission des réformes politiques s’arroge le droit d’anticiper et d’influer sur la nature du futur régime politique, alors qu’il revient à la Constituante , issue de la souveraineté populaire, d’en décider. C’est effectivement au nouveau parlement d’en discuter et d’en débattre dans le cade d’un débat public entre les véritables et légitimes représentants du peuple. Ce sont les nouveaux députés fraîchement élus qui en décideront dans le cadre d’un véritable débat démocratique.
Il ya là encore, des erreurs politiques répétées, en cette période d’après Révolution, période transitoire qui a pourtant un besoin profond d’éviter tout ce qui peut exacerber la crise de confiance entre le peuple et ses gouvernants.
Ce rapide exposé des errements et choix stratégiques alambiqués va malheureusement à l’encontre de ce qui est demandé d’un gouvernement intérimaire d’après-Révolution , qui est par essence provisoire.
En effet, ce dont le pays avait besoin, pendant la période actuelle, c’était le rétablissement de la confiance entre le peuple et ses gouvernants. Or, la voie choisie par l’actuel Gouvernement et la Commission des réformes politiques, passe nécessairement par des étapes qui constituent, comme nous venons de l’exposer, autant d’indicateurs de défiance !
Le Gouvernement actuel et la commission des réformes politiques ont fait le choix d’agir dans le cadre constitutionnel actuel. Or, après le fameux délai de 60 jours prévu par l’article 57 de la Constitution actuelle, le Président par intérim n’aura plus de légitimité. Tout ce qu’il fera sera alors dénué de tout fondement constitutionnel. Il sera dès lors difficile au Gouvernement de convaincre le peuple qu’il agira encore dans le respect de la Constitution. En tous les cas, la Constitution actuelle prendra un coup. Or, c’est ce que réclamait une grande partie du peuple qui exige depuis le 14 janvier d’instituer de nouveaux instruments en dehors de la Constitution actuelle de 1959. Il y aura là une nouvelle et grave occasion d’affrontement entre l’actuel Gouvernement et une grande partie du peuple.
De mon point de vue, il était plutôt urgent de préparer des élections législatives pour que les nouveaux et véritables représentants du peuple, ceux qui auront la légitimité des urnes, expression de la souveraineté populaire, discutent et déterminent la nature du nouveau régime politique. Or, la Commission semble oeuvrer pour la préparation, d’abord, de l’élection présidentielle au suffrage universel, ce qui est en soi une grave anticipation sur le choix de la nature du futur régime politique et une grave ingérence sur les attributions de la prochaine assemblée Constituante.
Pour toutes ces raisons, il me semble désormais impératif de se ressaisir, tant qu’il est encore temps, et fixer le cap selon le calendrier suivant :
- Agir par décret-loi pour la modification, dans le respect des délais de 60 jours de l’article 57, du code électoral, de la loi organisant les partis politiques et du code de la presse.
- Légaliser les partis politiques, au plus tard, dans les 30 jours du dépôt de leur demande (ce délai peut actuellement durer jusqu’à 4 mois, ce qui est un délai en inadéquation totale avec la situation actuelle).
- Ne pas trop se soucier de l’absence de la fonction de Président par intérim après le délai de 60 jours, puisque cette institution, la présidence de la république, aura effectué l’essentiel de sa mission : adopter par décret le nouveau cadre juridique permettant le déclenchement d’un nouveau processus politique et électoral dans le pays.
- Lancer la campagne électorale et préparer dans les meilleurs délais les conditions des élections législatives qui déboucheront sur une assemblée Constituante.
- Une fois l’assemblée Constituante installée, elle aura deux tâches : la première étant la formation d’un nouveau gouvernement autour du leader du parti ou de la coalition des partis majoritaires. C’est à ce gouvernement que reviendra alors la tâche de mettre en œuvre son programme politique pour lequel la majorité parlementaire aura été élue. La deuxième mission consistera dans l’établissement d’une nouvelle Constitution qui s’accordera, notamment, sur la nature du futur régime politique.
Ainsi, le Gouvernement intérimaire actuel aura été respectueux du cadre constitutionnel. De même, il aura évité de se compliquer la tâche en promettant monts et merveilles, alors qu’il n’a ni la légitimité, ni les moyens de le faire. Le Président par intérim aura accompli sa mission dans les délais impartis. La commission des réformes politiques aura accompli son devoir, à savoir créer dans les meilleurs délais le cadre juridique nécessaire pour le lancement du débat politique et de la campagne électorale dans les meilleurs conditions démocratiques tout en évitant de s’immiscer dans les attributions de la future assemblée Constituante, notamment dans le choix de la nature du futur régime politique. Enfin, un nouveau gouvernement, fort de sa légitimité, s’attellera à appliquer ses nouvelles réformes et son programme politique, pendant que l’assemblée Constituante aura également pour tâche d’établir une nouvelle Constitution.
La volonté du peuple sera ainsi respectée et le Gouvernement actuel aura contribué à réconcilier le peuple avec ses gouvernants. On aura également sauvé la Révolution des risques d’enlisement et des dérives anarchiques.
karim.missaoui@planet.tn
“Le parlement”, l’islamophobie, l’islamisation et l’intimité dévoilée
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Câbles du Caire
| Nabil Elkot, membre du Mouvement Kifaya et l’Association Nationale du Changement « Nous continuerons notre démarche » « Nous n’allons pas quitter la place de S.F Mohamed Megahed, journaliste à “Almasry Alyoum” Mabrouk pour l’Egypte, Mabrouk pour Il était présent à côté du palais présidentiel, avec la foule d’Egyptiens qui s’y sont rendus hier, au moment où nous l’avons appelé pour sonder son opinion. Il nous raconte la réaction des gens là-bas au moment où l’on a su que Moubarak n’est plus au pouvoir et leur position par rapport à l’armée qui est actuellement le maître à bord. « C’est par Internet et par téléphone que nous avons appris la nouvelle, incroyable pour nous. Nous n’avons pas pu le croire, pourtant on avait envie de le faire et on a tous commencé à le vérifier. Finalement, c’était vrai, le verdict est tombé et Moubarak est parti. La réaction fut terrible. La joie a éclaté, nous avons crié : « Mabrouk à l’Egypte et à son grand peuple » et j’ai écrit sur Tweeter : « Mabrouk pour l’Egypte, Mabrouk pour Par ailleurs, l’armée assure aujourd’hui la transition mais elle n’est pas au pouvoir. La chambre des députés et le parlement ont été dissous. Le président du haut tribunal constitutionnel sera chargé de modifier Il est vrai que la position de l’armée n’est pas encore claire, nous attendons à cette effet une déclaration d’ici quelques heures, mais le plus probable est qu’il ne s’agit point d’un putsh militaire. D’ailleurs un régime militaire nous ramènera 60 ans en arrière. Depuis 1952, l’Egypte est gouverné par l’armée, tous nos présidents ont été militaires convertis en civils, il est temps que ça change. Quant à Moubarak, je ne sais pas s’il a quitté le pays. J’ai appris qu’il s’est rendu à Charem El Cheikh, on le dit parti en Allemagne ensuite, mais personne ne connaît la vérité jusqu’à cet instant. S’il reste ici, nous demanderons qu’il soit jugé pour corruption et d’autres crimes, lui et ses proches. Avec la chute de Moubarak, tout le système a chuté, aujourd’hui on est libre, nous n’avons ni peur ni du désordre ni de l’avenir. L’avenir, ce sera nous qui le construirons. Hajer AJROUDI ----------------------------- Sherif Baraket, animateur de l’émission « La vie m’a appris » La révolution égyptienne est une révolte pacifique « C’est comme si l’Egypte a eu La révolution égyptienne est une révolte « blanche » pacifiste. Entamée par les jeunes qui ont lancé l’appel sur Facebook, elle a ensuite été rejoint par les différents partis, religions, couches sociales. On a revendiqué les droits à la dignité, à la liberté, et on a dit non à la corruption, la marginalisation, l’augmentation du taux du chômage. Il a été clair que le peuple égyptien, uni dans sa quête, ait été plus fort que les islamistes et leur influence, d’ailleurs le nombre des Frères musulmans est insignifiant par rapport à la population. Tous les pays étrangers ont essayé d’influencer le mouvement. Même le président Moubarak a un point d’honneur pour avoir refusé l’influence étrangère. Khamini et Nasrallah ont été insultés quand ils ont donné leur discours de soutien pour la population égyptienne. Cette dernière est certes aujourd’hui partagée entre une moitié heureuse et une autre inquiète, mais elle est unanime sur la nécessité du changement. Il existe beaucoup de gens tristes pour le sort de Moubarak, mais c’est plutôt émotionnel. Après tout, Moubarak n’était pas aussi détesté que son système et sa famille, même quand il est haï c’est à cause d’eux. H.A |
Les irréductibles de la place Tahrir
Le monde arabe tremble
Hakim El Karoui était au chevet de Ben Ali

L’escalade des protestations dans les régions et la révolte des jeunes avaient fini, trois semaines après que Bouazizi s’est immolé par le feu, par déstabiliser Ben Ali. Désormais, il ne faisait plus confiance ni à son entourage ni à ses experts, et ne savait plus où donner de la tête pour sauver encore une fois son trône.
C’est alors que l’un de ses gendres, Marouane Mabrouk, patron d’Orange Tunisie dont il détient 51% des parts, contacte Hakim El Karoui, banquier chez Rothschild et ancien conseiller de Jean-Pierre Raffarin lorsqu’il était Premier ministre.
Hakim El Karoui, Franco-Tunisien, communicateur et financier très influent dans les milieux politiques et économiques dans l’Hexagone, a ainsi adressé au président déchu trois lettres sous forme de notes d’une page chacune formulant des conseils précis à Ben Ali. Dont certains ont été suivis à la lettre.
La Presse a pu se procurer deux de ces notes «confidentielles» et les livre à ses lecteurs in extenso.
C’est alors que l’un de ses gendres, Marouane Mabrouk, patron d’Orange Tunisie dont il détient 51% des parts, contacte Hakim El Karoui, banquier chez Rothschild et ancien conseiller de Jean-Pierre Raffarin lorsqu’il était Premier ministre.
Hakim El Karoui, Franco-Tunisien, communicateur et financier très influent dans les milieux politiques et économiques dans l’Hexagone, a ainsi adressé au président déchu trois lettres sous forme de notes d’une page chacune formulant des conseils précis à Ben Ali. Dont certains ont été suivis à la lettre.
La Presse a pu se procurer deux de ces notes «confidentielles» et les livre à ses lecteurs in extenso.
M.J.
Paris, le 12 janvier 2011
Note
A l’attention de Son Excellence le Président Ben Ali
Paris, le 12 janvier 2011
Note
A l’attention de Son Excellence le Président Ben Ali
Objet : un scénario de sortie de crise
Même si la situation commence à s’apaiser, la sortie de crise n’est pas encore acquise.
Un scénario volontariste pourrait être le suivant :Changer profondément le gouvernement et l’équipe de vos conseillers à Carthage avec plusieurs objectifs‑:
• Sanctionner des responsables qui ont mal fait leur travail ;
• Crédibiliser votre annonce sur les 300.000 emplois à créer (il faut changer profondément beaucoup de choses pour que ce qui n’a pas été possible hier soit une réalité aujourd’hui)
•Donner un coup de jeune et de dynamisme en nommant des quadras issus de la société civile et du monde économique, qui ont fait leurs preuves dans leur domaine.
2. Donner un signal clair et fort sur ceux qui, se revendiquant de votre entourage, sont à l’origine du sentiment d’injustice ressenti par la population
3. Envoyer un message de compassion aux familles des victimes
Même s’il y a de la manipulation, même s’il y a des terroristes infiltrés, vous êtes le Père de la nation et le Père de la nation doit être aux côtés de ses fils quand ils souffrent.
En plus du message au Parlement, une prière à la Grande mosquée de Carthage pour la Tunisie et pour ses fils pourrait être ce signal.
4. Donner un message politique
La crise actuelle n’est pas qu’une crise sociale : il lui faut, à froid, une réponse politique.
A moyen terme, à froid, en mars ou en avril, une réflexion pourrait être menée sur une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale qui permettrait d’y faire monter des têtes nouvelles, plus efficaces et plus représentatives de la Tunisie moderne.
H.E.K.
Paris, le 14 janvier 2011
Note
A l’attention de Son Excellence le Président Ben Ali
Objet : mettre en œuvre
• Internet : c’est fait
• Eléments de langage pour la communication : «c’est la victoire de la Tunisie. Maintenant il faut construire. Ce n’est qu’un début : nous serons jugés sur les actes ».
• Médias : continuer les débats à la télévision. Arrêter de suivre les journalistes étrangers. Changer complètement la mise en scène du journal télévisé de 20h. S’assurer que Nessma a le droit de faire des débats. Suggérer une deuxième édition des journaux cet après-midi. Être sûr que les journaux de samedi seront différents de ceux d’habitude.
• Inonder les médias étrangers d’interviews. Il faudrait qu’Image 7 fasse son travail.
• Changer la loi sur les associations
• Trouver un point de chute à l’étranger à Ben Dhia
• Réunir les partis politiques existants et annoncer que de nouveaux vont pouvoir être créés bientôt, avec la modification de la loi électorale
• Nommer un responsable de la lejna (qui ne soit pas le Premier ministre).
Une personnalité reconnue, indépendante. Pourquoi pas un avocat reconnu qui ne soit évidemment pas un proche ?
• Corruption : donner un signal. Faire savoir qu’une enquête a commencé.
• Annoncer un remaniement gouvernemental pour les jours prochains
• Organiser une conférence de presse en fin de journée pour faire le point sur les grandes décisions ainsi que les nominations. Avec le porte-parole du gouvernement?
H.E.K.
Même si la situation commence à s’apaiser, la sortie de crise n’est pas encore acquise.
Un scénario volontariste pourrait être le suivant :Changer profondément le gouvernement et l’équipe de vos conseillers à Carthage avec plusieurs objectifs‑:
• Sanctionner des responsables qui ont mal fait leur travail ;
• Crédibiliser votre annonce sur les 300.000 emplois à créer (il faut changer profondément beaucoup de choses pour que ce qui n’a pas été possible hier soit une réalité aujourd’hui)
•Donner un coup de jeune et de dynamisme en nommant des quadras issus de la société civile et du monde économique, qui ont fait leurs preuves dans leur domaine.
2. Donner un signal clair et fort sur ceux qui, se revendiquant de votre entourage, sont à l’origine du sentiment d’injustice ressenti par la population
3. Envoyer un message de compassion aux familles des victimes
Même s’il y a de la manipulation, même s’il y a des terroristes infiltrés, vous êtes le Père de la nation et le Père de la nation doit être aux côtés de ses fils quand ils souffrent.
En plus du message au Parlement, une prière à la Grande mosquée de Carthage pour la Tunisie et pour ses fils pourrait être ce signal.
4. Donner un message politique
La crise actuelle n’est pas qu’une crise sociale : il lui faut, à froid, une réponse politique.
A moyen terme, à froid, en mars ou en avril, une réflexion pourrait être menée sur une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale qui permettrait d’y faire monter des têtes nouvelles, plus efficaces et plus représentatives de la Tunisie moderne.
H.E.K.
Paris, le 14 janvier 2011
Note
A l’attention de Son Excellence le Président Ben Ali
Objet : mettre en œuvre
• Internet : c’est fait
• Eléments de langage pour la communication : «c’est la victoire de la Tunisie. Maintenant il faut construire. Ce n’est qu’un début : nous serons jugés sur les actes ».
• Médias : continuer les débats à la télévision. Arrêter de suivre les journalistes étrangers. Changer complètement la mise en scène du journal télévisé de 20h. S’assurer que Nessma a le droit de faire des débats. Suggérer une deuxième édition des journaux cet après-midi. Être sûr que les journaux de samedi seront différents de ceux d’habitude.
• Inonder les médias étrangers d’interviews. Il faudrait qu’Image 7 fasse son travail.
• Changer la loi sur les associations
• Trouver un point de chute à l’étranger à Ben Dhia
• Réunir les partis politiques existants et annoncer que de nouveaux vont pouvoir être créés bientôt, avec la modification de la loi électorale
• Nommer un responsable de la lejna (qui ne soit pas le Premier ministre).
Une personnalité reconnue, indépendante. Pourquoi pas un avocat reconnu qui ne soit évidemment pas un proche ?
• Corruption : donner un signal. Faire savoir qu’une enquête a commencé.
• Annoncer un remaniement gouvernemental pour les jours prochains
• Organiser une conférence de presse en fin de journée pour faire le point sur les grandes décisions ainsi que les nominations. Avec le porte-parole du gouvernement?
H.E.K.



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