Le Golan israélien : vers une reconnaissance internationale ?
Le 9 novembre 2015, le premier Ministre israélien Benjamin Netanyahou et le Président américain Barack Obama, se sont retrouvés pour la première fois à la Maison blanche, depuis l’accord controversé sur le nucléaire iranien.
A cette occasion, ont été évoqués la nécessité d’un renforcement de la coopération israélo américaine face aux menaces que représentent l’Etat islamique (qui n’avait pas encore frappé la France) et le Hezbollah, mais également le principe d’une reconnaissance internationale de l’annexion du Golan qu’Israël a conquis lors de la guerre des 6 jours de juin 1967 avant de l’annexer le 14 décembre 1981.
A cette occasion, le Premier Ministre israélien a rappelé que la Syrie n’était plus qu’un « Etat opérationnel », ce qui permettait « de voir les choses différemment » d’autant que la communauté internationale exigera le départ de Bachar Al Assad lors de la recomposition future de la Syrie.
Il s’est notamment appuyé sur l’analyse de l’ancien ambassadeur d’Israël aux Etats-Unis, Michael Oren, publiée la veille sur CNN selon lequel la restitution du plateau à la Syrie amènerait le Hezbollah « au dessus des villages israéliens du nord de la Galilée » pendant que « l’EI se positionnerait sur la rive orientale du lac de Tibériade ».
Israël est grandement intéressé par la reconnaissance internationale de l’identité israélienne du Golan pour des raisons non seulement stratégiques mais aussi économiques : les ressources aquifères du plateau couvre un tiers des besoins d’Israël. En outre, le sol volcanique est particulièrement fertile pour l’agriculture en général et les vignobles en particulier. Les pâturages sont de qualité exceptionnelle pour le bétail et les sites touristiques sont tout à fait attractifs, y compris l’hiver puisqu’il est possible de skier sur le Mont Hermon.
Enfin, sur le plan énergétique, Israël a lancé un vaste projet de construction de parcs éoliens et les ressources pétrolières découvertes dans le sous-sol du plateau sont substantielles.
Depuis longue date, Israël procède vainement à des forages exploratoires dans son sous-sol, en l’occurrence 530 puits qui ont été abandonnés compte tenu de l’absence de rentabilité. Israël a, un temps, bénéficié du pétrole exploité dans le Sinaï conquis en 1967, mais l’exploitation a cessé, à la suite de sa restitution à l’Egypte dans le cadre de l’accord de paix. Aussi, les réserves pétrolifères dans le Golan présentent une véritable opportunité : elles pourraient conduire Israël à l’indépendance énergétique, d’autant que le gaz découvert en Méditerranée pourrait en faire un Etat exportateur.
A ce jour, l’exploitation du pétrole se heurte juste à des considérations environnementales puisque son exploitation suppose l’emploi de la méthode de fracturation, polluante pour les réserves aquifères et pour le lac de Tibériade, alors que, par ailleurs, elle est susceptible de déclencher des tremblements de terre.
En droit interne israélien, rien ne s’oppose à l’exploitation de ce pétrole dans le sous-sol du Golan : tout d’abord, au regard de la Loi israélienne, le Golan fait bien partie de l’Etat d’Israël depuis son annexion en 1981.
Le cas échéant, les Tribunaux israéliens pourraient toujours invoquer le principe dégagé par la Cour Suprême israélienne au cours du mois de décembre 2011, en l’occurrence celui de « l’implantation prolongée » : le principe a été posé pour permettre l’exploitation des pierres de taille en Zone C de Cisjordanie (d’autant que les prérogatives accordées à Israël sur le territoire de Cisjordanie résultent des accords passés avec l’Autorité palestinienne).
En Droit international, la communauté internationale ne reconnaît pas l’annexion du Golan par Israël, et continue de le qualifier de « territoire occupé » mais rien ne justifie sa rétrocession à la Syrie pour 4 raisons.
Tout d’abord, la communauté internationale a certes condamné l’occupation israélienne du Golan en 1967 avec la résolution 242 du Conseil de Sécurité de l’Onu du 22 novembre 1967, exigeant « la restitution des territoires conquis lors du récent conflit ». Le principe a d’ailleurs été réitéré à la suite de la guerre du Kippour avec la résolution 338 du 22 octobre 1973. Enfin, son annexion a été condamnée avec la résolution du 17 décembre 1981 qui a décidé que « la décision prise par Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international ».
Or, il convient de rappeler que la résolution 242 de 1967 exigeait également des parties au conflit qu’elles reconnaissent l’intégrité territoriale de chaque Etat. La Syrie ne saurait donc exiger d’Israël qu’il applique une résolution vieille de 48 ans alors que lui-même ne l’a jamais appliqué s’agissant de son obligation de reconnaître Israël.
En outre, et S’agissant de la souveraineté du plateau, rappelons qu’il n’est resté que peu de temps sous souveraineté syrienne. Pendant 400 ans, il dépendait de l’Empire ottoman, soit jusqu’à la fin de la première guerre mondiale.
Lors de la signature du Traité de Versailles, le Golan n’a pas été rattaché à la Syrie mais à la Palestine sous mandat britannique. Ce n’est qu’en 1946, lors de la création de la Syrie, que le Golan y a été rattaché, et ce jusqu’à son occupation par Israël en 1967. Le Golan est donc resté syrien pendant 21 ans alors qu’il est depuis 48 ans sous législation israélienne.
Par ailleurs, concernant la population résidente, les habitant d’origine circassienne, (descendants des réfugiés musulmans des différentes ethnies installées par l’empire ottoman, Tcherkesses, Adygués, Abazas, Daguestanis et Koumyks), étaient sans liens avec les arabes syriens et aspiraient à la création d’un Etat.
Ils ont quitté la région en 1967. Seuls sont restés sur le plateau, les druzes eu égard à leur proximité avec les druzes israéliens. Or, ils n’ont aucun lien, ni avec les arabes sunnites de Syrie (80% de la population), ni avec la minorité alaouite au pouvoir.
Enfin, pour ce qu’il en est des influences politiques, Howard Jonas, fondateur de Génie Energy (société mère de la société israélienne Afek chargée d’exploiter le pétrole), est un millionnaire américain israélite qui a aidé le Premier Ministre israélien lors des primaires du Likoud aux dernières élections.
De même, sont membres de la société Genie Energy, Dick Cheney (vice Président américain sous Georges Buch) qui fait partie du comité stratégique consultatif, Rupert Murdoch (qui contrôle la chaîne américaine d’information la plus influente, Fox News), qui en est le conseillé, Lady Summers responsable politique sous les présidents Clinton et Obama et l’ancien directeur de la CIA, James Wolsey, qui en sont actionnaires. Enfin le Président d’Afek, Effi Etam, ancien général et Ministre, réside dans les hauteurs du Golan.
Dans la mesure où le Golan et sa population non juive n’ont aucun lien historique avec la Syrie, il devient urgent de reconnaître son identité israélienne, ne serait ce que pour stabiliser la région.
Il pourrait également être envisagé de l’intégrer à Israël en contrepartie de l’accord passé par les Etats-Unis avec l’Iran sur son programme nucléaire. En juin 2015, Naftali Bennett, dirigeant du parti le Foyer juif et ministre de l’Éducation appelait la communauté internationale à « faire preuve de morale » en reconnaissant la souveraineté d’Israël sur le Golan ». C’était la promesse faite par le président américain Gérald Ford en 1975 pour qui, Israël « doit rester sur le plateau du Golan, y compris en temps de paix ».
Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach
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