VIDÉOS - Le chef de l'État a évoqué la possibilité de taxer les ordinateurs, tablettes et smartphones.
Pour la première fois, un président de la République se rendait chez le régulateur de l'audiovisuel, le CSA. L'occasion de faire d'importantes annonces.
Clôturant un séminaire consacré aux enjeux économiques de l'audiovisuel, François Hollande s'est déclaré favorable à «une assiette plus large et plus juste» pour la redevance audiovisuelle qui participe au financement de l'audiovisuel public.
Pointant que l'«on peut regarder les chaînes du service public sur d'autres instruments que le téléviseur», le chef de l'État a estimé que la redevance pourrait à l'avenir s'appliquer aux personnes qui ne possèdent pas de téléviseur, mais regardent des programmes audiovisuels sur leurs ordinateurs, smartphones et tablettes.
Une idée défendue par tous les patrons du secteur de l'audiovisuel public, à commencer par Rémy Pflimlin, le président de France Télévisions.
Virage à 180 degrés
L'élargissement de l'assiette de la redevance n'est pas une taxe sur les smartphones, les PC ou les tablettes. Elle ne s'appliquera qu'aux 3 à 5 % de foyers français qui déclarent ne pas posséder de téléviseur et qui remplissent les conditions d'assujettissement à cette contribution. Selon la règle en vigueur, pour payer la redevance, il faut être soumis à la taxe d'habitation.
Les personnes de plus de 75 ans et les handicapés sont exonérés. Au bout du compte, cet élargissement ne touchera pas un grand nombre de foyers, mais ciblera surtout les jeunes gens nouvellement installés.
VIDÉO - «Nous contribuons déjà beaucoup à la création audiovisuelle», rappelle Stéphane Richard, PDG d'Orange.
Sur la question de la redevance, les pouvoirs publics ont effectué un virage à 180 degrés. Voilà quelques jours, au micro de France Inter, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin avait en effet balayé une telle éventualité.
En revanche, afin de trouver de nouvelles ressources pour l'audiovisuel public, elle avait évoqué l'option d'un possible retour de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. L'Élysée a donc tranché en faveur de la redevance, sans que François Hollande ne fixe de calendrier pour sa mise en œuvre.
La question pourrait être repoussée à la discussion sur le budget 2016. Mais les parlementaires vont s'emparer de cette question dès l'examen du budget 2015.
Le chef de l'État a par ailleurs évoqué un possible rapprochement entre les régulateurs de l'audiovisuel (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et des télécoms (Arcep). Un vieux serpent de mer, toujours repoussé. C'est néanmoins la première fois qu'un président de la République s'exprime ouvertement sur ce sujet.
L'occasion pourrait se présenter rapidement avec la fin du mandat de Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Arcep, le 3 janvier 2015. Le chef de l'État a chargé Fleur Pellerin, la ministre de la Communication, et Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de faire des propositions en ce sens.
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